À la une des médias ces derniers jours

Au menu sur la semaine écoulée : népotisme dans le Var, avantage indu à un préfet déjà mis en examen dans les Hauts-de-Seine, impunité d’Agnès Saal, et clémence des peines requises contre Serge Dassault dans une double affaire de fraude fiscale et d’achat de voix lors d’élections.

• Le 30 juin dernier, on apprenait que la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié un rapport étrillant la gestion du Var ; le département est régulièrement le théâtre de scandales, entre les frais de réception extravagants de la petite ville de Carqueiranne, anciennement dirigée par l’actuel président du conseil départemental, Marc Giraud, la commune de Roquebrune-sur-Argens où le maire, Luc Jousse, utilisait les voitures et les cartes d’essence de la ville pour ses déplacements privés, ou encore Saint-Raphaël, où le député-maire, Georges Ginesta, déclarait comme permanence parlementaire une somptueuse villa qu’il avait achetée sur son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et qu’il utilisait comme résidence privée ; au conseil départemental du Var, cela fait plusieurs décennies qu’un véritable système de népotisme est en place, avec un taux d’homonymie de 36% parmi les agents départementaux, et un cinquième des agents ayant au moins deux proches parmi les effectifs du département ; les fils des trois derniers présidents — Maurice Arreckx (1985-1994), Hubert Falco (1994-2002), et Horace Lanfranchi, (2002-2015) — sont employés par cette collectivité ;
• Dans les Hauts-de-Seine, à Puteaux, le préfet Alain Gardère, proche de Nicolas Sarkozy, dispose d’un logement social alors qu’il est propriétaire de 10 appartements et jouit de revenus cumulés de 190.600 euros par an (source) ; Gardère a été mis en examen en janvier dernier pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive »,« recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics » ;
• Le 4 juillet, c’était le grand retour d’Agnès Saal dans son corps d’origine, le ministère de la Culture ; Agnès Saal avait démissionné de la présidence de l‘Institut national de l’audiovisuel (INA) en 2015 lorsqu’il avait été révélé qu’elle avait accumulé 40.000 euros de notes de taxis en dix mois à la tête de l’institution, et ce alors qu’elle disposait d’une voiture de fonction avec chauffeur ; 6900 euros avaient été dépensés par son propre fils, qui utilisait l’abonnement de sa mère ; le traitement médiatique est particulièrement étonnant : Agnès Saal est présentée comme une repentie qui a tiré les leçons de ses fautes à la faveur de la peine qu’elle a purgée ; mais de quelle peine parle-t-on ? Agnès Saal n’a été condamnée au final qu’à six mois de suspension de la fonction publique et trois amendes d’un montant cumulé de 13.000 euros, loin donc du montant concerné ; dans le secteur privé, elle aurait non seulement été contrainte de rembourser toutes les sommes, mais aurait également été licenciée avec très peu d’espoir de retrouver un poste à responsabilités ; le statut de la fonction publique lui permet de retrouver un emploi de haut fonctionnaire généreusement rémunéré, sans aucune incidence donc sur sa carrière future ; un dénouement qui démontre la nécessité de supprimer le statut de la fonction publique afin de mettre un terme à cette impunité ;
• Enfin, ces jours-ci, c’est le procès de l’avionneur-sénateur Serge Dassault, accusé d’avoir acheté des voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il a été le maire jusqu’à son inéligibilité en 2009, grâce à des comptes détenus à l’étranger qu’il aurait soustraits à la vigilance des services fiscaux. Le parquet a requis une peine de prison avec sursis, une amende de 9 millions d’euros (une paille pour Dassault dont la fortune est estimée à 17,5 milliards d’euros), et une nouvelle peine d’inéligibilité de 5 ans, sachant qu’il est déjà âgé de 91 ans ; ce qui frappe, dans cette affaire, c’est la lenteur de la procédure : cela fait depuis 2008 que le « système Dassault » en Essonne est connu et en 2016, on en est toujours à des réquisitions qui, si elles sont suivies d’effets par le tribunal, pourront toujours être atténuées par une cour d’appel ou annulées par la Cour de Cassation. Et qui sont sans proportion avec la gravité des faits reprochés.