C’est dans un hémicycle quasi-vide que les rares députés présents ont voté mercredi l’obligation pour les candidats aux élections locales et nationales de présenter un casier judiciaire vierge.
La décision a été prise à l’unanimité des votants, dont la plupart ont fait référence plus ou moins explicitement au contexte actuel pour justifier leur décision. La pression des internautes a sûrement aidé elle aussi.
Commençons par voir le « verre à moitié plein » : ce vote, qui reste à confirmer par le Sénat, est bien entendu une excellente nouvelle pour les citoyens, et une éclatante victoire pour les partisans de la transparence de la vie publique. Une victoire que, disons-le franchement, nous ne pensions pas obtenir dès 2017.
Lorsque nous avons interviewé le concepteur de cette idée, Philippe Pascot, au printemps 2016, nous pensions en effet devoir attendre la prochaine législature.
Ne boudons pas notre plaisir, il s’agit d’une excellente surprise, qui vient compenser le blocage jusqu’à présent de la proposition de loi similaire Cinieri/Morel-À-L’Huissier non seulement par la majorité socialiste, mais également par les collègues LR de ces deux députés, jusqu’alors hostiles à l’idée d’une inéligibilité à vie des élus condamnés :
Mais loin d’être un aboutissement, cette première bataille remportée n’est qu’un début.
D’abord parce que les deux propositions de loi, votées hier par les députés, pourraient bien être retoquées, ou tout du moins dénaturées, par les sénateurs… si ceux-ci ne décident pas tout simplement de « jouer la montre » et d’attendre la fin des travaux parlementaires, qui interviendra à la fin du mois pour cause de campagnes présidentielle et législatives.
Mais aussi parce que l’inscription ou non d’une condamnation dans le Bulletin numéro 2 du casier judiciaire est à la discrétion du juge, comme l’a illustré le cas, l’été dernier, de Béatrice Négrier, une vice-présidente du Conseil régional d’Occitanie reconnue coupable du détournement de 356.415 euros à son profit personnel et néanmoins dispensée de cette infamante inscription.
Lors des débats à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des orateurs a repris l’antienne éculée de « l’infime minorité » de députés corrompus qui jetterait l’opprobre sur une immense majorité de députés probes et honnêtes. Ce plaidoyer pro domo des parlementaires se limite en réalité à leurs collègues condamnés en justice pour des pratiques illégales, excluant ainsi toutes celles, condamnables sur le plan de l’éthique, qui échappent pour l’heure à une condamnation, en raison d’une législation lacunaire.
Seule Isabelle Attard, connue pour ses prises de position sur la nécessaire transparence des frais de mandat, a estimé que la corruption concerne en réalité beaucoup d’élus en France :
.@TeamIsaAttard rompt avec les propos lénifiants de ses collègues et estime contre eux que la corruption concerne BEAUCOUP d’élus en France pic.twitter.com/LAfN4GyQ1t
— Obs Corruption (@Obs_Corruption) 1 février 2017
Soyons clairs : il reste tant à faire que nous ne pourrons pas nous « reposer sur nos lauriers », si jamais nous en étions tentés (mais rassurez-vous, il n’y a aucun risque).
Au contraire, nous allons capitaliser sur ce premier succès pour faire en sorte que les 9 propositions contenues dans notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence » deviennent réalité. L’inéligibilité des élus condamnés était la première d’entre elles. Au travail !
Contre la corruption, le remède de la transparence by Observatoire de la Corruption on Scribd
