Casier Vierge

C’est dans un hémicycle quasi-vide que les rares députés présents ont voté mercredi l’obligation pour les candidats aux élections locales et nationales de présenter un casier judiciaire vierge.

La décision a été prise à l’unanimité des votants, dont la plupart ont fait référence plus ou moins explicitement au contexte actuel pour justifier leur décision. La pression des internautes a sûrement aidé elle aussi.

Commençons par voir le « verre à moitié plein » : ce vote, qui reste à confirmer par le Sénat, est bien entendu une excellente nouvelle pour les citoyens, et une éclatante victoire pour les partisans de la transparence de la vie publique. Une victoire que, disons-le franchement, nous ne pensions pas obtenir dès 2017.

Lorsque nous avons interviewé le concepteur de cette idée, Philippe Pascot, au printemps 2016, nous pensions en effet devoir attendre la prochaine législature.

Ne boudons pas notre plaisir, il s’agit d’une excellente surprise, qui vient compenser le blocage jusqu’à présent de la proposition de loi similaire Cinieri/Morel-À-L’Huissier non seulement par la majorité socialiste, mais également par les collègues LR de ces deux députés, jusqu’alors hostiles à l’idée d’une inéligibilité à vie des élus condamnés :

Mais loin d’être un aboutissement, cette première bataille remportée n’est qu’un début.

D’abord parce que les deux propositions de loi, votées hier par les députés, pourraient bien être retoquées, ou tout du moins dénaturées, par les sénateurs… si ceux-ci ne décident pas tout simplement de « jouer la montre » et d’attendre la fin des travaux parlementaires, qui interviendra à la fin du mois pour cause de campagnes présidentielle et législatives.

Mais aussi parce que l’inscription ou non d’une condamnation dans le Bulletin numéro 2 du casier judiciaire est à la discrétion du juge, comme l’a illustré le cas, l’été dernier, de Béatrice Négrier, une vice-présidente du Conseil régional d’Occitanie reconnue coupable du détournement de 356.415 euros à son profit personnel et néanmoins dispensée de cette infamante inscription.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des orateurs a repris l’antienne éculée de « l’infime minorité » de députés corrompus qui jetterait l’opprobre sur une immense majorité de députés probes et honnêtes. Ce plaidoyer pro domo des parlementaires se limite en réalité à leurs collègues condamnés en justice pour des pratiques illégales, excluant ainsi toutes celles, condamnables sur le plan de l’éthique, qui échappent pour l’heure à une condamnation, en raison d’une législation lacunaire.

Seule Isabelle Attard, connue pour ses prises de position sur la nécessaire transparence des frais de mandat, a estimé que la corruption concerne en réalité beaucoup d’élus en France :

Soyons clairs : il reste tant à faire que nous ne pourrons pas nous « reposer sur nos lauriers », si jamais nous en étions tentés (mais rassurez-vous, il n’y a aucun risque).

Au contraire, nous allons capitaliser sur ce premier succès pour faire en sorte que les 9 propositions contenues dans notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence » deviennent réalité. L’inéligibilité des élus condamnés était la première d’entre elles. Au travail !

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Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.
  • Bernard ALGHISI

    Pauvre France, pauvre justice, faire voter une loi en 2017 pour exiger des élus qu’ils aient un casier judiciaire vierge…!
    Imaginez le tableau d’un député à l’assemblée qui se vautre depuis 30 années dans la magouille et la corruption qui vote pour un casier judiciaire vierge, c’est à mourir de rire…..!
    Cette loi ne servira à rien ou presque, car pour qu’un élu ait un casier judiciaire , il faut déjà qu’il soit condamné.
    C’est bien là que le bât blesse, tous ceux qui connaissent les subtilités du droit pénal savent qu’il y a un boulevard mis à la disposition des élus pour échapper aux condamnations et dans le pire des cas, les retarder.
    Ce n’est pas pour rien que des avocats sont mis à la disposition de ces délinquants pour les protéger avec notre argent.
    Il faut savoir qu’entre la mise en mouvement de l’action publique suite à une infraction et la condamnation définitive, plusieurs paliers permettent dans le temps à un élus d’exécuter plusieurs mandats sans être inquiété tout en étant « payé par le contribuable.
    Nous pouvons constater cette réalité chaque jour, sur les bancs des assemblées ou dans les collectivités.
    Brièvement quelques explications s’imposent:
    En premier lieu, il s’agit de savoir si l’infraction n’est pas prescrite ?
    Par la suite, interviennent les classements sans suite où les non-lieux dont les élus se gargarisent pour clamer leur innocence alors qu’il n’en est rien pour la bonne raison qu’aucun jugement n’a été prononcé pour les disculper et prouver qu’ils ne sont pas coupables…..!
    Interviennent alors en cas de poursuites, les jugements de première instance, l’appel et la cassation où presque tous les élus vont pour gagner du temps. (A l’image de Monsieur Serge DASSAULT qui hier a fait appel de sa condamnation et qui peut à 91 ans, espérer passer encore quelques années sans être inquiété).
    Enfin, il y a l’inscription au casier judiciaire des condamnés.
    Presque toutes les condamnations des élus et politiques sont dispensées d’une inscription au casier judiciaire dans le seul but qu’ils puissent se représenter après une éventuelle période de non éligibilité. C’est bien là, la preuve, que l’on donne la possibilité à un délinquant qui n’est pas comme les autres de pouvoir récidiver.
    Qu’allez vous faire si ce cas se présente d’un élu condamné, au casier judiciaire vierge ?
    Allez donc voir si les inscriptions des condamnations de Madame LAGARDE et de tant d’autres sont portées à leur casier judiciaire…!
    Bien évidemment, il faudrait un livre pour démontrer que nos élus ont encore de beaux coups à faire entre leur élection et l’inscription de leurs condamnations à ce fameux casier….!
    La victoire sur la magouille et la corruption ne sera pas acquise avec ce type de loi….!
    La vigilance ne doit pas s’arrêter à de la poudre aux yeux qui ne mange pas de pain pour ceux qui veulent se donner bonne conscience à peu de frais.
    De tous côtés, les tentations du pouvoir sont grandes pour empêcher la justice de faire son travail (suppression des juges d’instructions etc). Le retour aux vieilles lunes de la Roumanie est un exemple flagrant, elle qui avait bien avant nous, mis en place un parquet anticorruption à notre grand étonnement.
    Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI

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