Grande enquête nationale sur la corruption - Observatoire de la Corruption

18 mai 2016
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Grande enquête nationale sur la corruption

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Contribuables Associés a décidé de lancer une grande enquête nationale sur la corruption.

Nous vous proposons ainsi de choisir quels doivent être, selon vous, les thèmes prioritaires de l’Observatoire de la Corruption.

Neuf thèmes sont à classer par ordre décroissant d’importance, avec la possibilité d’en ajouter un ou des autres dans le dixième champ du formulaire :

Absentéisme parlementaire
Conflits d’intérêts
Inéligibilité des élus condamnés
Enrichissement des élus
Financement des syndicats
Frais de mandat des parlementaires
Irresponsabilité des hauts fonctionnaires
Népotisme
Cumul des mandats et des rémunérations

Mode d’emploi :

Lisez attentivement chaque proposition
Indiquez vos priorités d’action pour l’Observatoire de la Corruption dans les mois à venir, en classant de 1 à 9 les propositions ci-dessous (1 étant l’action la plus importante à mener, et 9 la moins importante). Indiquez également vos suggestions d’enquêtes. Nous irons sur le terrain !

Les réponses seront compilées indépendamment de vos coordonnées. Elles nous permettront de définir les axes de travail prioritaires de l’Observatoire de la Corruption de Contribuables Associés.

Frais de mandat des parlementaires requis
Aujourd'hui, les parlementaires peuvent dépenser leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) comme bon leur semble. Il y a urgence à mettre en place un contrôle systématique de son utilisation comme c’est déjà le cas en Grande-Bretagne (remboursement des notes de frais sur justificatifs).
Non cumul des mandats et des rémunérations requis
Jusqu'à 2017, les élus peuvent cumuler des mandats, et les rémunérations afférentes, ce qui a pour conséquence qu'un élu consacre moins de temps et d'énergie à chacun de ses mandats.
Conflits d’intérêts requis
Pour être le plus impartiaux possible dans l'exercice de leurs fonctions, les élus et hauts fonctionnaires doivent veiller à limiter au maximum les conflits avec leurs intérêts privés. Devrait notamment être interdite la rémunération des parlementaires par des lobbies et groupes de pression, ainsi que la possibilité pour un parlementaire de diriger lui-même un cabinet de lobbying.
Financement des syndicats requis
La dépendance des syndicats aux subventions publiques les détourne de leur fonction de représentation des salariés. En étant subventionnés, les syndicats peuvent se passer de représenter fidèlement la volonté de leurs membres et prennent des positions radicales, étrangères à l'intérêt général.
Irresponsabilité des hauts fonctionnaires requis
Un haut fonctionnaire se rendant coupable de faits graves devrait pouvoir être révoqué à vie de la fonction publique et condamné à rembourser le préjudice subi par les contribuables. Ce type de sanction est rarissime aujourd'hui.
Népotisme requis
Les élus, notamment les parlementaires, ne devraient pas pouvoir embaucher (aux frais des contribuables) des membres de leur famille comme assistants. C'est le cas de dizaines de députés et sénateurs aujourd'hui.
Absentéisme parlementaire requis
Les parlementaires sont bien rémunérés, ils doivent donc se consacrer pleinement à leur mandat, notamment pour l'écriture de la loi, l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'exécutif. Trop de parlementaires sont présents de manière épisodique au Parlement, et sont pourtant rémunérés autant que les parlementaires assidus et travailleurs.
Enrichissement des élus requis
S'il est normal que les élus soient correctement rémunérés pour exercer au mieux leur mandat, il n'est pas normal que des professionnels de la politique puissent constituer de véritables fortunes à force d'accumuler, parfois sur des décennies, les indemnités et les privilèges. La fonction élective doit être un honneur, non un moyen de devenir riche.
Corruption — Inéligibilité à vie des élus condamnés requis
Aujourd'hui, un élu condamné pour corruption n'écope au mieux que de quelques années d'inéligibilité. Un élu se doit d'être exemplaire du fait de l'importance de sa fonction. Pour des faits de corruption, nous demandons l'inéligibilité à vie.
Suggestions d’enquêtes

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Formulaire de Participation

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Une fois confirmée votre participation, n'hésitez pas à faire circuler cette enquête autour de vous le plus largement possible ! Plus vous serez nombreux à participer, plus nous saurons les thèmes prioritaires d'action !