En ne comptant pas l’indemnité représentative de frais de mandats dans leur rémunération, Henri Guaino et Gérard Collomb désinforment les Français, qui ne connaissent pas le niveau réel des indemnités des élus.

Ces derniers jours, deux déclarations de parlementaires ont fait polémique.

C’est d’abord Henri Guaino, député LR des Yvelines, qui a affirmé qu’il n’arrivait à « rien » mettre de côté avec son indemnité de parlementaire, qu’il minore en l’évaluant à 5100 euros par mois :

Puis c’est Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, qui, du fait du cumul de son mandat parlementaire avec la gestion de la deuxième métropole de France, est extrêmement peu présent au Sénat, ce qui lui a valu des pénalités financières. Se plaignant de vivre un « cauchemar », il dit être tombé à 4000 euros par mois.

Mais les deux élus omettent soigneusement de mentionner qu’en complément de leur indemnité de base, ils touchent chacun une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 5770 euros par mois pour le député Guaino, et 6037 euros par mois pour le sénateur Collomb.

Cette enveloppe, qui échappe aux cotisations sociales, aux impôts et même à toute espèce de contrôle, fait partie de la rémunération du parlementaire puisque celui-ci conserve le trop-perçu par rapport à ses frais réels.

Or, dans les deux cas du maire de Lyon et de l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, les frais sont quasi inexistants puisque le mandat n’est, dans les faits, pas exercé (tout comme Gérard Collomb, Henri Guaino est un parlementaire extrêmement absentéiste).

Le système opaque de l’IRFM permet donc à certains parlementaires peu scrupuleux de mentir sur leur rémunération, ce qui leur donne ensuite l’occasion de dire, comme Henri Guaino, qu’ils sont « très mal payés » (sic), ou, comme le député-maire de Crest (Drôme) Hervé Mariton lors de la législature précédente, qu’ils touchent « le salaire d’un cadre moyen » (sic aussi).

Il y aurait pourtant une solution à ce problème, et ce serait la transparence des frais de mandat, proposition de longue date du député UDI de la Marne Charles de Courson (et de Contribuables Associés), qui a toujours été rejetée, quelle que soit la majorité (UMP ou PS) :

Partisan du statu quo et de l’opacité, Henri Guaino estimait, lors du rejet de l’amendement Courson par la majorité PS en 2012, qu’« un député obligé de justifier ses frais [ne serait] plus libre », une déclaration sans fondement, comme le montre l’exemple britannique, où les parlementaires doivent avancer leurs frais puis se les faire rembourser sur preuve, en toute transparence mais aussi en toute liberté puisque tous les frais justifiés sont remboursés :

La situation n’a pas toujours été celle-ci Outre-Manche. Jusqu’en 2009, c’était, comme en France, l’opacité qui prévalait. Il a fallu les révélations du Telegraph sur l’utilisation des frais à des fins privées, puis la démission d’une centaine de parlementaires et même l’incarcération de plusieurs d’entre eux pour que la transparence devienne la règle. Faudra-t-il un scandale similaire pour que la France s’inspire de son voisin du Nord-Ouest ?

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.

Cet article comporte 14 commentaires

  1. Bernard ALGHISI

    Que vient faire cet article dans observatoire de la corruption ?
    Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI

    1. Observatoire de la Corruption

      La dénonciation de l’opacité des revenus des parlementaires est parfaitement cohérente avec la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.

  2. Bernard ALGHISI

    Si l’opacité des revenus des parlementaires est cohérente avec la lutte contre le corruption, c’est donc qu’elle est illégale.
    Pourquoi alors ne déposez vous pas plainte ?
    Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI

    1. Observatoire de la Corruption

      M. Alghisi, la réponse à votre question se trouve dans notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence » :

      La difficulté d’une définition purement juridique de la corruption est qu’elle est trop dépendante de ce que permet et ne permet pas la loi. Bien des pratiques à la limite de la légalité échappent ainsi à une qualification de corruption alors qu’au regard de la morale publique partagée par la grande majorité des citoyens-contribuables, elles méritent ce qualificatif. Plus largement, la corruption s’insère dans un faisceau beaucoup plus varié de pratiques et usages qui permettent la survenue de pratiques
      corruptives.

  3. Bernard ALGHISI

    @CA
    C’est en entretenant la confusion entre le magouille et la corruption que nous arrivons à votre « définition » de la corruption qui fait les beaux jours de nos politiques et de leurs amis.
    Si les lois votées par les parlements permettent souvent l’accès à une magouille « légale » bien qu’immorale, admise par tous ceux qui se rassemblent sur le dos des contribuables, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit de corruption.
    La loi est claire, les éléments constitutifs ainsi que les peines qui découlent de cette infraction sont prévus par le code pénal qui ne laisse aucune place aux interprétations de toutes sortes.
    C’est une arme redoutable mise à la disposition de ceux et celles qui veulent vraiment lutter contre un fléau qui gangrène toutes nos économies.
    Hélas, comme vous, beaucoup se contentent d’exprimer une « ambiance générale » pleine de confusions et de contradictions qui évite de s’attaquer aux coupables pourtant souvent identifiés ou facilement identifiables.
    Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » de la « dépense publique » et autant de crimes contre le peuple.
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – Bernard ALGHISI

  4. reiller

    Tout le monde sait; pourquoi alors seul M. Fillon se trouve-t-il sur la sellette? Pour que nous suivions l’exemple anglais il faudrait que la justice suive l’exemple anglais.

    1. Observatoire de la Corruption

      C’est pour l’utilisation de son crédit collaborateurs (9500 euros/mois) et non pour celle de son IRFM (5800 euros/mois) que François Fillon est sur la sellette, même si on peut également se demander pourquoi il touche une indemnité (5200 euros/mois) plus une IRFM alors que dans les faits, il n’exerce plus son mandat.

      Notons d’ailleurs que Fillon n’est menacé d’une mise en examen que si les doutes sur la réalité du travail de son épouse et de ses enfants persistent. Mais même dans le cas où ils auraient travaillé, c’est le népotisme de cette pratique qui est condamnable, et doit conduire à un alignement de la législation française sur le Bundestag allemand et le Parlement européen : le népotisme parlementaire doit être interdit.

      Car l’enjeu n’est pas légal et juridique, mais moral et éthique .

      1. reiller

        Sans doute mais M Fillon n’est pas le seul à » travailler » en famille, tout le monde le sait! Et puis tous ces assistants qui ne travaillent qu’à garder la circonscription du député ne travaillent aucunement pour l’assemblée.
        La solution que vous proposez sera facilement contournée: » j’embauche ton fils ,si tu embauches mon épouse » Ce qui se pratique déjà! Tous ces assistants devraient être salariés des assemblées comme à l’étranger.

        1. Observatoire de la Corruption

          Ce n’est pas le seul, mais cela l’excuse-t-il pour autant ? Ne versons pas dans le relativisme ! Du reste, lorsque Claude Bartolone, qui rémunère également son épouse, était candidat à la présidence du Conseil régional d’Île-de-France, nous l’avions également épinglé.

          Nous nous concentrons en ce moment sur François Fillon tout bonnement parce qu’il est candidat à l’élection présidentielle.

          Il serait judicieux que les assistants parlementaires soient salariés des deux chambres, en effet… ce qui n’empêche pas d’interdire le népotisme, ni de sanctionner sévèrement les contournements.

          1. reiller

            Je n’ai pas envie de polémiquer avec vous; j’explique simplement mon point de vue.
            Le fait que les rapaces soient en groupe ne change pas leur qualité de rapace, aucun relativisme donc.
            Mais l’homme est un animal sociable, il a une tendance forte à adopter les us de son groupe; sinon il risque l’exclusion, ou l’ulcère à l’estomac. Ceci est incontestable; et n’a pas que des cotés négatifs pour vivre en société. De ce fait je répugne personnellement à taper sur un individu quand ce sont les règles d’organisation qui sont en cause.
            Et puis, un scandale individuel pousse l’autre ; et de scandale en scandale, les fondements vicieux des organisations survivent, ce n’est donc pas une manière efficace de faire bouger les choses.
            S’agissant des emplois familiaux, je comprends la tentation d’interdire; mais comment interdire à un député d’épouser une de ses attachées? Et pourquoi s’est-il marié? le concubinage n’est plus rare, non? Même le patronyme peut être trompeur! Je ne crois donc pas à l’efficacité d’une telle mesure. Par contre l’embauche par un service administratif plus quelques règles de bon sens pour définir le salaire, et éviter que l’attaché fasse autre chose que de travail pour l’assemblée,….

          2. Observatoire de la Corruption

            comment interdire à un député d’épouser une de ses attachées?

            Claude Bartolone, pour prendre l’exemple le plus connu, était parfaitement libre d’épouser son assistante ! Mais elle aurait dû démissionner du jour où leurs relations sont devenues davantage que strictement professionnelles (le concubinage sans mariage doit également être concerné).

          3. reiller

            Vous voyez cela mène: il aurait fait perdurer le concubinage, c’est tout. La solution est ailleurs.

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