Brigitte Astruc-Daubresse est à la fois 2e adjointe du maire de Lambersart et assistante du député de la 4e circonscription du Nord, deux mandats exercés par son mari. Un cumul de fonctions illégal.
Si certains responsables politiques se plaignent ces temps-ci d’un supposé « acharnement médiatique » à leur encontre, on aimerait parfois que les médias s’« acharnent » un peu plus !
C’est dans un article de La Voix du Nord que l’on apprend que, comme François Fillon naguère, ou aujourd’hui encore Georges Ginesta et Thierry Solère, le député-maire de Lambersart (banlieue de Lille) Marc-Philippe Daubresse utilise le « crédit collaborateurs » que lui versent les contribuables pour rémunérer son épouse comme assistante parlementaire, ainsi que le fils de cette dernière (il s’agit de secondes noces).
Jusqu’ici, cela relève du népotisme, pratique immorale mais — pour le moment du moins — légale.
Sauf que dans le même article, on apprend que Brigitte Astruc est aussi la 2e adjointe au maire de Lambersart. Or, comme nous l’avons vu dans le cas de Myriam El Khomri et Daniel Vaillant, ce cumul de fonctions est illégal.
(Brigitte Astruc-Daubresse est également 8e vice-présidente du Conseil départemental du Nord, ce qui ne pose pas ici de problème d’ordre juridique mais laisse penser qu’elle n’occupe toutes ces fonctions qu’à temps très partiel.)
Rappelons l’argumentaire du blogueur « Sam Menerve » qui avait attiré notre attention sur l’incompatibilité entre un emploi d’assistant parlementaire et un mandat d’adjoint du même député/sénateur-maire :
L’article L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) prévoit que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat du maire. Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 janvier 1997, élections municipales de Héricourt, a étendu cette disposition aux assistants parlementaires dès lors qu’ils sont élus municipaux et que le maire est également le parlementaire qui les emploie. Cet arrêt reprenait déjà une décision antérieure du Conseil d’Etat en date du 21 octobre 1992, élection du 8e adjoint au maire de La Grande-Motte. Plus récemment, un arrêt du tribunal administratif de Melun a annulé l’élection d’une adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, car cette dernière était aussi l’assistante parlementaire du maire-député.
En résumé : on ne peut pas être le collaborateur parlementaire d’un député/sénateur-maire dont on est également l’adjoint. Incompatibilité qui n’a chagriné ni Daniel Vaillant ni Myriam El Khomri.
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Notons par ailleurs que ce n’est pas la première fois que nous parlons du cas Daubresse. Nous avions déjà croisé sa route en rendant compte du livre du lanceur d’alerte Éric Darques, Au Nord il y avait les corrom… pus :
Longtemps accusé par la gauche du Nord de ne cibler que des élus de cette tendance (ce qui, dans cette place forte du Parti socialiste, aurait plus relevé de l’état de fait que du parti-pris), Éric Darques va faire taire ces critiques dès son deuxième dossier (relaté dans le deuxième chapitre, pp. 71-93), où il est aux prises avec le maire — de droite — de Lambersart, ville de la banlieue lilloise dont il est conseiller municipal entre 2001 et 2008. L’édile, Marc-Philippe Daubresse, y règne en maître depuis 1988 et son administration a tendance, comme Darques s’en aperçoit rapidement, à rendre des comptes pour le moins fantaisistes, avec des excédents budgétaires qui se volatilisent mystérieusement d’un exercice budgétaire sur l’autre.
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Mise à jour, mardi 14 mars : un informateur a attiré notre attention sur le fait qu’en tant que vice-présidente du Conseil départemental du Nord, Brigitte Astruc-Daubresse doit elle aussi produire une déclaration d’intérêts et d’activités. L’épouse-assistante-adjointe du député-maire de Lambersart y déclare une rémunération de 5720,18 euros net par mois, alors que les rémunérations des assistants parlementaires ayant un lien familial avec le député doivent être plafonnées à la moitié des 9500 euros du crédit collaborateurs, soit 4750 euros brut par mois. Nouvelle illégalité en vue ?
