Ci-dessous, le point de vue d’Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, sur l’actualité récente.
Chère amie, cher ami,
Je vous invite à écouter l’interview de Philippe Pascot que nous avons réalisée cette semaine.
Philippe Pascot, qui est récemment intervenu lors de notre 46e Rendez-Vous parlementaire du Contribuable sur la Corruption, est l’auteur de Pilleurs d’État aux éditions Max Milo. Il a lancé une pétition pour exiger l’impossibilité de se présenter à une élection sans un casier judiciaire vierge.
Sa pétition fait écho à la proposition de loi des députés Dino Cinieri (Loire) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) visant à permettre aux juges de prononcer des peines d’inéligibilité à vie pour les cas de corruption et fraude.
Contribuables Associés soutient cette proposition de loi, au moyen d’une pétition qui a recueilli plus de 30.000 signatures.
Philippe Pascot nous a expliqué pourquoi il préfère permettre l’inéligibilité au moyen du casier judiciaire vierge (cliquez sur l’image pour accéder à l’interview) :
(cliquez sur l’image pour afficher la vidéo)
Pascot s’interroge : « Pourquoi faudrait-il un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? ».
Il pointe ainsi un thème sur lequel Contribuables Associés est en pointe depuis des années : obtenir que les élus deviennent enfin des citoyens comme les autres, ni en dessous, ni au-dessus des lois, comme c’est le cas dans les autres pays européens.
Or, la situation en France en est encore très loin. Récemment, l’humoriste Stéphane Guillon a provoqué un véritable malaise sur le plateau de Canal + en comparant la peine lourde que s’est vu infliger un sans-abri coupable de vol à l’étalage, et les peines clémentes, voire l’absence de peine dont ont bénéficié ces dernières années des responsables politiques pour des faits beaucoup plus graves.
Imitant la voix de l’acteur Fabrice Luchini, connu pour ses prises de position courageuses ces dernières années, Guillon a conclu son intervention par les mots de Jean de La Fontaine dans sa fable Les Animaux malades de la peste : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». L’humoriste a ajouté : « Depuis le XVIIe siècle, rien n’a changé ».
Et on est tenté de le croire quand on regarde l’actualité récente, avec notamment deux faits-divers particulièrement significatifs :
- En Corse, plusieurs maires et hauts fonctionnaires ont été mis en examen dans une affaire d’emplois fictifs présumés ; s’il est encore trop tôt pour conclure à la culpabilité des personnes concernées, on note que ces récentes mises en examen sont les prolongements d’une affaire qui, elle, remonte à 2014. En effet, Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de Corse mais toujours député, est mis en cause dans cette affaire depuis deux ans ; lorsqu’il s’agit de simples contribuables, la justice sait se montrer beaucoup plus expéditive que pour des responsables politiques ;
- Dans les Bouches-du-Rhône, c’est une nouvelle affaire de marché public truqué qui éclabousse le conseil départemental ; les Bouches-du-Rhône, c’est précisément le département qu’a présidé jusqu’en 2015 Jean-Noël Guérini, avec une accumulation d’affaires similaires. Lorsque les différents scandales de la gestion Guérini avaient éclaté en 2011, Harlem Désir, alors premier secrétaire délégué du Parti socialiste, avait annoncé la « fin du système Guérini ». Mais suffit-il de changer un homme, ou un parti, pour mettre fin à ce type de pratique ? Cette nouvelle affaire montre que le trucage des marchés publics continue d’exister dans les Bouches-du-Rhône ; pire, elle confirme que la fonction publique est elle aussi impliquée dans des faits de corruption, avec un haut fonctionnaire parmi les mis en examen. Si la corruption est associée, dans les représentations, aux élus et responsables politiques, rien ne serait possible sans la participation de fonctionnaires. En effet, ce sont bien des fonctionnaires qui exécutent les décisions prises par les élus.
Dans un tel contexte, il est temps de proposer des solutions pour obtenir une véritable moralisation de la vie publique en France. Ce sera l’objet de notre Livre Blanc sur la corruption qui paraîtra très prochainement.
Ce Livre Blanc reprendra les résultats de notre Grande Enquête nationale sur la corruption à laquelle vous avez été des milliers à participer, par courrier ou en ligne.
Nous ne manquerons pas de vous informer de ces résultats dans les semaines à venir.
