Après l’abandon du casier judiciaire vierge pour les élus dans le projet du gouvernement, le Sénat entend pour sa part maintenir la réserve parlementaire en changeant son nom.
Rappel :
- Moralisation de la vie publique : le verre à moitié plein
- Le gouvernement va-t-il enterrer le casier judiciaire vierge des élus ?
- Les sénateurs vont-ils laisser mourir les deux lois sur le casier judiciaire vierge des élus ?
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Initié par l’éphémère Garde des Sceaux François Bayrou, le projet du gouvernement avait déjà changé de nom sur intervention du Premier ministre Édouard Philippe. On était ainsi passé de la « moralisation de la vie publique » à la « confiance dans l’action publique ». Les sénateurs ont renommé les projets de loi (organique et ordinaire) « régulation de l’action publique », un choix sémantique qui laisse penser que la mouture finale risque bien d’être encore plus édulcorée que ce que proposait l’ancien ministre de la Justice.
Et en effet, la principale avancée du projet initial, à savoir la suppression de la réserve parlementaire, pourrait bien passer au broyeur, en changeant simplement le nom de cette cagnotte clientéliste.
Les élus du Palais du Luxembourg entendent aussi limiter au maximum l’interdiction du népotisme, en interdisant aux seuls parlementaires et ministres, et non aux élus locaux, l’embauche de membres de la famille.
Casier judiciaire vierge : le faux prétexte de l’« inconstitutionnalité »
Plus grave, le président de la commission des Lois du Sénat et rapporteur du texte, Philippe Bas, défenseur acharné du cumul des mandats, a balayé l’idée d’un casier judiciaire vierge pour les élus, déjà abandonnée par le gouvernement.
Son prétexte : celui-ci serait « inconstitutionnel ». Pourtant, cette mesure a été votée le 1er février dernier par l’Assemblée nationale, et le Conseil constitutionnel, consulté sur la question, n’y a rien trouvé à redire.
Comme nous le redoutions, le Sénat compte lui aussi escamoter cette mesure, comme si le vote des députés cet hiver n’avait aucune importance.
Face à ce qui apparaît de plus en plus comme le reniement d’une promesse du candidat Macron, Philippe Pascot, initiateur de cette mesure, n’entend pas rester les bras croisés. Il a d’ores et déjà lancé une pétition pour que soit remis dans le projet le casier judiciaire vierge pour les élus. Vous pouvez accéder à cette pétition en cliquant ici.
