Rappel : La tarte à la crème du jour : « bien payer les élus pour éviter la corruption »

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La semaine dernière, le chroniqueur de France Inter Guillaume Meurice proposait aux députés une réduction de leur indemnisation, aujourd’hui de 11.000 euros net par mois, au salaire médian des Français, soit environ 1700 euros net mensuel. Une division par 6,5 ! Évidemment, les députés interrogés n’étaient pas d’accord, même s’ils peinaient à fournir des motifs  de refus valables :

Attrapant la balle au bond, François Ruffin, le journaliste altermondialiste qui s’est fait connaître pour Les Petits soldats du journalisme, a carrément proposé de n’être indemnisé qu’au smic s’il est élu député (il est candidat dans sa ville, Amiens).

C’est cependant le salaire médian qu’a retenu Ruffin pour la pétition qu’il a lancée sur le site de Fakir, son journal.

Notons qu’il est possible d’aller encore plus loin : en effet, Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés, propose pour sa part que les mandats électifs et portefeuilles ministériels redeviennent bénévoles.

Admettons toutefois que les responsables politiques, et notamment les parlementaires et ministres, aient besoin de se consacrer à plein temps à leur fonction, et donc d’être rémunérés pour cela. Quel serait alors un juste niveau d’indemnisation ?

À ce stade, nous n’apportons pas de réponse définitive, mais ouvrons le débat. Avec une limite cependant : c’est bien à la baisse que les indemnités des élus doivent être revues, ceux-ci étant trop payés, comme nous l’expliquions dans notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence ».

Deuxième règle à ce débat : ne pas invoquer pour la n-ième fois la tarte à la crème des étudiants en première année de science politique, à savoir qu’il faudrait « bien rémunérer les élus pour éviter la corruption » :

Cette idée relève du sophisme car elle implique qu’il existerait une limite matérielle à la corruptibilité. Or, aucune limite de ce type n’existe : la minorité d’élus corruptibles ne sera pas arrêtée par le fait qu’elle est déjà généreusement rémunérée. Comme le dit le proverbe, l’appétit vient en mangeant.

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Ci-dessous, le chapitre 3 de notre Livre Blanc, consacré à l’enrichissement personnel des élus :

S’il est normal que les élus soient correctement rémunérés pour exercer au mieux leur mandat, il n’est pas normal que des professionnels de la politique puissent constituer de véritables fortunes à force d’accumulerparfois sur des décennies, les indemnités et les privilèges. La fonction élective doit être un honneur, non un moyen de devenir riche.
Au départ pourtant, l’indemnisation des élus avait pour but d’ouvrir les fonctions électives à tous les citoyens. La pratique qui avait cours jusqu’à la Seconde Guerre mondiale était en effet celle de la gratuité des mandats. Ainsi, seuls des citoyens suffisamment fortunés pouvaient accéder aux responsabilités.
Cette idée louable a peu à peu été dévoyée au cours de la VRépublique avec l’augmentation continue des indemnités accordées aux élus.
Dans le cas des parlementaires, on est aujourd’hui dans une situation où le niveau des indemnités est manifestement supérieur à un niveau nécessaire aux élus pour assurer leurs fonctions. Députés et sénateurs touchent respectivement 10 918 et 11 416 euros net par mois, leur rémunération se décomposant en deux blocs :
Une enveloppe mensuelle comprenant une indemnité de base, une indemnité de fonction et une indemnité de résidence pour un montant global de 5 148 euros net par mois pour les députés, 5 379 pour les sénateurs ;
Une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 770 euros par mois pour les députés, 6 037 pour les sénateurs.
Cette enveloppe échappe à tout contrôle(voir ci-après) et à l’impôt sur le revenu.
Les autres responsables politiques ne sont pas en reste :
• 14 910 euros brut par mois pour le Président de la République et le Premier ministre ;
• 9 940 euros brut par mois pour un ministre ;
• 9 443 euros brut par mois pour un secrétaire d’État ;
• 12 341 euros brut par mois pour un député européen ;
• 14 916 euros brut par mois pour un conseiller constitutionnel.
Ces rémunérations sont d’autant moins nécessaires à l’exercice des mandats que ceux-ci s’accompagnent de nombreux avantages qui permettent aux élus de ne pas effectuer de dépenses auxquels la plupart des Français sont soumis : prise en charge par les contribuables des déplacements, des communications, et même du logement pour le président de la République et les membres du gouvernement.
On ne s’étonnera donc pas qu’avec le temps, les élus puissent ainsi accumuler des patrimoines considérables.
Ainsi de Claude Bartolone, député depuis 1981 et président de l’Assemblée nationale. Professionnel de la politique qui a accumulé les mandats locaux et nationaux et les charges ministérielles depuis 35 ans, il a pu se faire construire il y a quelques années une somptueuse villa en très proche banlieue parisienne pour 2 millions d’euros.
N’ayant quasiment pas travaillé dans l’économie réelle – il est devenu député à 30 ans – Claude Bartolone a ainsi atteint un considérable niveau d’aisance en se contentant d’être élu, c’est-à-dire en vivant des indemnités financées par les contribuables.
Un véritable débat est donc nécessaire pour déterminer ce qui serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus. Que ceux-ci soient correctement payés semble naturel, mais est-il normal qu’il soit possible de devenir riche en exerçant des mandats en principe désintéressés ?

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.
  • reiller

    Relation salaire /corruption.
    Vu qu’il n’y a aucune limite à la rapacité toujours fondée sur la peur du lendemain ,ou sur la jalousie, il est clair que mieux payer quelqu’un ne le met pas à l’abri de la tentation de corruption. Par contre être très mal payé, est une incitation à la corruption. Il y a donc un minimum, aujourd’hui largement dépassé par nos élus.
    Quel salaire pour nos représentants?
    D’abord ce ne sont pas des élus, mais des représentants du peuple souverain; ou des territoires (pour le sénat).Et cela change tout. Il faut donc être clair sur le sujet, car l’élu se revendique élite, alors que nous ne votons pas pour des assemblées de gens triés sur le volet de je ne sais quels critères techniques!
    L’idée de fixer une morne m’embête, il serait me semble-t-il plus judicieux de dire que les fonctions représentatives ne doivent ni changer grandement le train de vie de chacun avant son élection, ni faire courir un risque pécuniaire en cas de cessation de l’activité politique. Aussitôt les égalitaristes protestent: » à travail égal, salaire égal »; remarque qui se comprend…presque car chacun vient aux réunions avec sa personnalité pas toutes égales, loin de là.
    Je défends là un idéal de représentation, qui n’est pas bien compatible avec un travail parlementaire devenu bien complexe, trop à mon avis. Les assemblées, et non les élus comme aujourd’hui, doivent disposer d’une force de travail compétente et suffisante , ce qui amoindrit la remarque précédente, mais ne l’efface pas. Et c’est sans doute sur le contenu du travail demandé qu’il faudrait réfléchir pour le rendre compatible avec l’idée de représentation.
    Reste les ministres.
    Que viennent-ils faire là? Ceux là ont en principe un travail qui mérite un haut salaires,…et devraient être choisis sur des critères de savoir faire, sérieux. Rien à voir avec les élus!

    • devraient être choisis sur des critères de savoir faire, sérieux

      Là est le problème ! Car en pratique les ministres sont presque toujours des apparatchiks et très rarement des experts de leur portefeuille.

      • reiller

        C’est vrai; mais je dis que c’est stupide; comme il est stupide de caser des politiques à la tête de toutes les entreprises nationalisées: Elles ne meurent pas toutes par hasard; et j’ai bien vécu les dégâts provoqués par ces nominations au sein d’un de nos EPIC.

    • jamas

      Mais alors il faut bien fixer un montant, ou une fourchette. On ne peut pas faire que discourir. L’argent public implique un encadrement précis.
      Quelle est donc votre appréciation là dessus ?
      La gratuité d’A. Dumait ?
      Le SMIC des altermondialistes ?
      Le salaire médian du chroniqueur de France Inter ?
      Mon niveau moyen à 4000 €. nets mensuels plus un ou deux avantages sans plus ?
      Le montant des élus nationaux allemands ? américains ?… roumains, polonais, sri-lankais (vu la concurrence européenne et mondiale partout pourquoi pas aussi pour les députés et sénateurs !) ?
      Un autre niveau ?
      Je rappelle de F. Hollande avait dit en début de son mandat présidentiel qu’en France on commençait à être riche à partir de 4000 €. par mois.

      • reiller

        J’ai répondu finalement: le bon niveau est celui qui fait qu’il n’y a pas pléthore de candidats tenant compte des inconvénients du métier :travail en public, interdiction d’accepter tout cadeau, et de participer à la discussion dans un domaine où l’on a un pouvoir.
        Ils sont trop bien payés au vu du nombre de candidats, mais aujourd’hui aucune des contraintes citées n’est appliquée.

  • reiller

    je crois utile ,pour la bonne compréhension, de faire une remarque à coté du sujet.

    il y a des salaires indécents, partout où il y a des grosses entreprises: ces salaires de dirigeants sont comparés aux bénéfices ou aux dividendes, ce qui leur sert de justification, car ils restent faibles vis à vis des performances de l’entreprise. C’est imparable.
    Nos politiques jugeant qu’ils valent bien le PDG de L’oreal (exemple choisi au hasard, je suppose qu’il est bien payé) du point de vue des responsabilités, veulent aussi de très gros salaires. C’est non moins imparable( tant que l’on ne met pas en doute le fait qu’ils sont responsables de quelque chose!).
    il va pourtant falloir y parer, et d’abord du coté du privé, sinon il y a risque de décohésion sociale du fait d’inégalités trop criantes. Ce problème est mondial.

    • Vous avez raison, les deux sujets sont liés.

      Mais les rémunérations du privé dépassent vraiment notre champ de compétences ! (sauf bien sûr quand il s’agit de marchés publics…)

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  • reiller

    Après avoir réfléchi à nouveau à votre délicate question, j’essaie de compléter.
    Vous poussez vers une baisse drastique des rémunérations des parlementaires, c’est tout à fait dans votre rôle; mais alors il faut que le travail demandé soit compatible avec le niveau de qualification correspondant. C’est à dire celui d’un jury en justice: les pro. sont là pour éclairer le débat, dire le possible,…les jurés ainsi éclairés votent la sentence. Cela ne fonctionne pas mal; par contre la prise de décision, c’est bien lente( procès plus délibération); les partis politiques sont les parties au procès. Tout cela peut fonctionner pour la fonction législative.

    Pour la contrôle de la dépense publique et du fonctionnement des services, aujourd’hui inopérant, c’est aussi faisable, mais plus délicat: il faut une vraie compétence pour en juger, et choisir les évolutions à faire dans l’organisation des services jugés pas assez efficaces.
    Personnellement je ne crois guerre à cette voie qui suppose une révolution totale de nos organisations. Je suis donc d’avis qu’il n’est pas anormal que nos représentants soient bien payés, mais pas à 20 25 000€ par mois. Simplement de bonnes payes supposent de vrais talents, et une réelle participation au travail parlementaire. Rien de cela aujourd’hui: ils sont trop nombreux, mal choisis par leurs partis, et souvent peu investis à nous défendre. L’une des causes évidentes est que ce sont tous des élus locaux. Pourquoi nos assemblées sont elles incapables d’avoir de vrais débats de fond, reste par contre pour moi un mystère; mais le bien trop grand nombre de parlementaires doit participer à ce désordre. Et puis qui connaît ce que font ses élus au parlement? On parle beaucoup de transparence, là c’est l’obscurité totale, même pas un petit bulletin résumant l’action de l’élu et confié à l’un des nombreux attachés parlementaires(‘ce qui les obligerait à un minimum de synthèse!).
    Tout cela en vrac, il faudrait s’y coller à 10 pour avancer.

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  • jamas

    J’ai une fois abordé pour ma part ce point sur le forum de Contribuables Associés.
    Selon ce que j’entends dans les médias le salaire moyen d’un patron de petite PME française (20 à 50 personnes) est de l’ordre de 4 000 €. mensuels( nets, bruts ?).
    C’est à peu près à mon sens le niveau auquel devrait se situer l’indemnité globale d’un député ou sénateur.
    Un patron doit prendre des décisions importantes sur l’avenir de sa société, trouver des commandes, gérer les approvisionnements et les factures, le personnel, faire des budgets si possible en bénéfice ou à minima à l’équilibre, être responsable face à la loi des agissements de sa société, rendre des comptes à ses actionnaires, ne pas compter ses heures au boulot.
    Un député ou sénateur doit écouter ses électeurs et faire remonter les doléances, gérer son personnel de collaborateurs (2 à 5 personnes), approuver des budgets qui sont en perpétuels déficits alors qu’ils devraient être à l’équilibre (voyez le parallèle avec le chef d’entreprise), diffuser les éléments de langage préparés tout cuits par le groupe ou le partis. Il doit aussi c’est vrai se pencher sur des textes de lois bien souvent abscons, proposer de temps en temps un truc à lui, ce qui nous vaut l’inflation législative et réglementaire qui nous mine, ne pas compter de son temps pour aller inaugurer un jeu de boule ou participer à une fête de village.
    Voilà tout ça, ça fait à mon sens de l’ordre de 4 000 €. mensuels… tous avantages annexes (retraite en régime spécial, indemnités non justifiables, prêts à taux préférentiel, voyages d’étude sous les cocotiers avec madame, buvette et restaurant de l’assemblée à prix cassé …) compris car le patron de PME n’en a pas ou très peu en ce qui le concerne sinon il tombe sous le coup de l’abus de bien social.

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