Dans une interview pour Acteurs publics, le président de Transparency International France évoque — entre autres sujets — la situation de ces nombreux élus qui exercent une activité privée au détriment de leur(s) mandat(s), et cumulent les fruits de cette activité avec les indemnités correspondant au(x) mandat(s) délaissé(s) :
« Un sujet me paraît plus important : celui des incompatibilités qu’il devrait y avoir entre un mandat public et certaines activités privées, pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts. L’ordonnance qui liste ces incompatibilités date de 1958, il serait donc temps de la faire évoluer. Il y a encore quelques cas de parlementaires qui exercent une activité privée qui leur est pourtant interdite par la loi, dans le secteur immobilier par exemple. D’autres ont des revenus privés bien plus élevés que leurs revenus publics. Cela signifie qu’ils consacrent plus de temps à leurs affaires qu’à leur activité parlementaire. On avait beaucoup insisté en 2013, au moment du débat sur la loi sur la transparence, sur la profession d’avocat d’affaires. À mon sens, on ne doit pas pouvoir voter la loi d’une main et de l’autre, conseiller sur la bonne manière de s’en accommoder ou de la contourner. On devrait aussi fixer une limite en termes de cumul de revenus public-privé (pas plus de 120 % du revenu public par exemple) pour les parlementaires qui continuent à exercer à temps partiel une activité privée : médecins, agriculteurs… »
Si cette proposition de plafonner les revenus privés des élus est louable, on peut estimer que c’est plutôt dans l’autre sens que devrait se faire la restriction : ce sont les revenus issus des indemnités de mandat qui devraient être plafonnés, puisque les contribuables paient alors, sans possibilité de contestation, pour un service incomplètement réalisé.
On pourrait dès lors tout à fait imaginer qu’un élu qui souhaiterait conserver une activité privée à côté de son ou ses mandat(s) devrait déduire les revenus qui en seraient issus de sa ou ses indemnité(s) de mandat, quitte à ce qu’il finisse par ne pas toucher d’indemnité de mandat.
Rappelons qu’un député gagne 11.000 euros net par mois. Il est donc possible d’imaginer une déduction des revenus externes sur cette confortable indemnité. Ce serait un moyen efficace d’inciter les élus à se consacrer au bien commun plutôt qu’à des affaires privées qui, bien souvent, empiètent sur l’intérêt général.
