Le Canard Enchaîné (cf. photo) révèle cette semaine que l’épouse de François Fillon, Penelope, a été l’attachée parlementaire de son mari puis de son suppléant pendant huit ans. Un coût de 500.000 euros pour le contribuable. L’occasion pour nous de publier ici le chapitre 9 (« Népotisme & Clientélisme ») de notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence », paru avant cette nouvelle affaire. Où l’on voit que le problème, qui touche environ un député sur cinq, est endémique au Parlement.
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Comme le mot « corruption », « népotisme » est un terme souvent employé de manière assez vague.
À l’origine, il signifiait le fait, pour un dignitaire de l’Église catholique, de favoriser des membres de sa famille pour l’accession à des charges ecclésiastiques. Puis le terme s’est appliqué par extension aux dirigeants politiques, avec parfois un usage abusif lorsqu’étaient visés des dirigeants qui favorisaient des proches ou des amis, politiques ou personnels. Dans ces cas, l’usage de « favoritisme » ou « clientélisme » semble préférable.
Toutefois, dans son acception stricte, réduite à la famille, le népotisme s’applique très bien à la vie politique française. Au Sénat, 10 % au minimum des élus emploient leur conjoint ou enfant comme assistant(e) parlementaire. Ce chiffre est une estimation basse, puisqu’en l’absence d’une mention explicite du parlementaire, on ne peut connaître ces pratiques qu’avec le nom des assistants parlementaires mentionnés dans les déclarations d’intérêts et d’activités des élus, ce qui exclut les épouses utilisant leur nom de jeune fille ou les filles utilisant le nom de leur mari.
À l’Assemblée nationale, cette proportion passe à 20 %. De nombreux députés sont dans cette situation, à commencer par le premier d’entre eux, Claude Bartolone, qui utilise le budget de l’Assemblée nationale, abondé par les contribuables, pour rémunérer son épouse. Déjà interpellé sur le sujet, Bartolone préfère dire qu’il a « épousé son assistante » plutôt que l’inverse.
Quelques élus se sont bien élevés contre cette pratique, comme Véronique Besse, qui demande qu’elle soit purement et simplement interdite :
Mais à ce jour, aucune mesure n’a été prise, ni même sérieusement envisagée par la majorité des parlementaires pour y mettre un terme. La proportion considérable d’élus dans ce cas l’explique probablement. Pourtant, il n’y a aucune fatalité à ce que le règlement intérieur des deux chambres du Parlement conserve cette grave lacune. En effet, les députés européens français ne peuvent pas imiter leurs collègues nationaux car l’assemblée de Strasbourg l’interdit pour éviter que l’élu soit détourné de sa mission d’intérêt général.
Le problème français, en la matière, vient de ce que le parlementaire est considéré comme un employeur de droit privé vis-à-vis de ses assistants, pouvant utiliser son crédit collaborateurs (9504 euros par mois pour les députés, 7548 pour les sénateurs) de manière discrétionnaire.
