L’idée de l’Observatoire de la Corruption est née à l’occasion des affaires Cahuzac et Thévenoud en 2013 et 2014, du nom de ces deux ministres champions de la lutte contre la fraude fiscale mais qui la pratiquaient tous deux à titre personnel.
À la suite de la seconde affaire, les deux députés de la Loire et de la Lozère, Dino Cinieri et Pierre Morel-À-L’Huissier, ont déposé une proposition de loi visant à permettre l’inéligibilité à vie de tout responsable politique reconnu coupable de corruption ou de fraude fiscale. Cette proposition de loi avait reçu le soutien de Contribuables Associés, par une pétition qui a recueilli plus de 30.000 signatures (cf. photo ci-dessus).
La proposition de loi a été cosignée par une quarantaine de députés, dont des figures importantes de l’opposition actuelle : Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, David Douillet, Bernard Accoyer et Nicolas Dupont-Aignan.
Malgré des soutiens de cette envergure, la proposition de loi Cinieri/Morel-À-L’Huissier n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour, non seulement parce qu’elle émane de l’opposition, mais également parce qu’au sein du principal groupe d’opposition lui-même, seul un cinquième environ des députés l’ont cosignée.
L’un des premiers combats de l’Observatoire de la Corruption sera de faire avancer cette proposition de loi au Parlement, non seulement auprès des élus de l’opposition, mais auprès de tous les parlementaires, cette proposition de bon sens ayant vocation à être inscrite dans la loi indépendamment des contingences politiques.
Eudes Baufreton
Délégué général
Contribuables Associés
