Vendredi, nous vous avons parlé du cas d’Aigues-Vives, petite ville du Gard où les citoyens-contribuables sont depuis plusieurs années aux prises avec le maire, Jacky Rey.
 
C’est grâce au lanceur d’alerte AiguesVives.fr que nous avons découvert une affaire de spéculation foncière en disant long sur les pratiques qui, de la commune à l’État en passant par les départements et les régions, illustrent la rupture du contrat qui devrait exister entre gouvernants et administrés.
 
Outre la volonté du maire de revendre après préemption cette parcelle à un prix 16 fois supérieur (ce qui lèse à la fois le propriétaire de départ et celui d’arrivée, au profit exclusif de la municipalité), cette affaire est symptomatique car le maire a systématiquement attaqué en justice les contribuables qui critiquaient sa gestion, afin de les faire taire et les empêcher d’agir.
 
Si l’on peut se réjouir que ces tentatives de censure des contribuables aient été rejetées en justice, on ne peut manquer de remarquer qu’il est d’autant plus facile pour le maire de poursuivre ses détracteurs qu’il le fait avec l’argent issu des impôts des contribuables, lesquels doivent en plusassurer leur défense par leurs propres moyens.
 
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On retrouve cette asymétrie dans la différence de traitement qui existe entre les amendes dont écopent les hommes politiques et les hauts fonctionnaires, et les frais que subissent les salariés du privé pour des manquements similaires.
 
Ainsi, l’affaire Agnès Saal, du nom de l’ancienne directrice de l’INA qui avait, en dix mois seulement, accumulé 40.000 euros de notes de taxi, dont 6700 pour son fils, est hautement révélatrice.
Au final, celle-ci n’a été condamnée qu’à 4500 euros d’amende et à une simple suspension de six mois de la fonction publique.
Un salarié du privé qui se rendrait coupable de faits aussi graves serait licencié immédiatement, devrait rembourser l’intégralité des sommes à son employeur, et aurait toutes les peines à retrouver un emploi par la suite, contrairement à Agnès Saal qui a déjà pu réintégrer son corps d’origine, le ministère de la Culture.
Dans ces deux affaires, l’une locale, l’autre nationale, le point commun est que, même condamnés, les deux dirigeants concernés n’ont pas de réelle incitation à cesser leurs agissements puisqu’ils ne sont pas responsables financièrement.
Aussi, une piste de proposition serait que des dirigeants publics (élus ou hauts fonctionnaires) condamnés dans l’exercice de leurs fonctions soient contraints à des remboursements à la hauteur du préjudice subi par les contribuables.

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.

Cet article comporte 2 commentaires

  1. reiller

    Votre remarque sur la prise en charge des frais de justice est bonne: pourquoi ces frais ne sont-ils pas à charge personnelle du requérant lorsque la justice lui donne tord?

    1. Observatoire de la Corruption

      C’est notre proposition, ainsi que celle de Philippe Pascot dans Pilleurs d’État. Le plus dur sera de trouver une majorité pour l’appliquer.

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