La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Sylvie Andrieux. Le député des Bouches-du-Rhône est donc définitivement condamné à un an de prison ferme, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Une peine clémente au regard des faits reprochés, Andrieux ayant, lorsqu’elle était vice-présidente de PACA, détourné 740.000 euros de subventions régionales au profit de plusieurs associations marseillaises en 2007, lesquelles ont aidé à sa campagne pour les élections législatives la même année. Un achat de voix aux frais des contribuables, donc, qui aurait dû entraîner une peine d’inéligibilité à vie.
Jusqu’à présent, Andrieux, réélue en 2012, continuait de se rendre à l’Assemblée nationale, estimant : « Tant qu’il n’y a pas une décision définitive de justice, je ne vois pas pourquoi j’abandonnerais les gens qui m’ont légitimement élue ».
Pourtant, sur le fond, la décision était déjà définitive puisque sa condamnation avait été confirmée en appel en septembre 2014.
C’est seulement sur la forme que la Cour de Cassation se prononce. Comme d’autres responsables publics condamnés, Andrieux semblait considérer qu’elle était présumée innocente jusqu’à l’examen de son pourvoi. Mais ce n’était pas le cas : elle est bien, depuis 26 mois, reconnue coupable de détournements de fonds publics.
On peut au passage s’interroger sur le bien-fondé du caractère suspensif du pourvoi. En 26 mois, Sylvie Andrieux a largement gagné (26 x 11.000 euros nets d’indemnité mensuelle de députée = 286.000 euros) de quoi s’acquitter de son amende de 100.000 euros, laquelle ne couvre d’ailleurs que 13,5% des 740.000 euros d’argent public détourné.
