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Les sénateurs vont-ils laisser mourir les deux lois sur le casier judiciaire vierge des élus ?

  • 7 mars 2017
  • Actualités, Infos

La législature s’est terminée le 22 février, sans que les sénateurs ne se soient saisis des deux textes. Ils ont en revanche trouvé le temps, dans ce court intervalle, de modifier le délai de prescription pénale des infractions dites « occultes » ou « dissimulées », comme les détournements de fonds publics ou les abus de biens sociaux.

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Délai De Prescription Pénale : Le Sénat S’est-il Voté Une « auto-amnistie » ?

Délai de prescription pénale : le Sénat s’est-il voté une « auto-amnistie » ?

  • 16 février 2017
  • Actualités, Infos

Le Sénat a voté un amendement, présenté par le gouvernement, qui modifie le délai de prescription pénale pour les infractions dites « occultes » ou « dissimulées », telles que les détournements de fonds publics et les abus de biens sociaux.

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Des sénateurs Républicains soupçonnés de détournements de fonds publics

  • 24 mai 2016
  • Actualités, Infos

Une perquisition a été menée lundi matin au Sénat, visant des bureaux du groupe Les Républicains (ex-UMP).

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