Les sénateurs vont-ils laisser mourir les deux lois sur le casier judiciaire vierge des élus ?
La législature s’est terminée le 22 février, sans que les sénateurs ne se soient saisis des deux textes. Ils ont en revanche trouvé le temps, dans ce court intervalle, de modifier le délai de prescription pénale des infractions dites « occultes » ou « dissimulées », comme les détournements de fonds publics ou les abus de biens sociaux.
