Clubs Parlementaires « Très Chers Députés », In « Pièces À Conviction » (France 3) 9 Septembre 2015

Ils n’ont aucune existence officielle au Parlement, mais pourtant, ils font partie des vecteurs par lesquels les lobbies influencent le processus législatif : les « clubs parlementaires », qui réunissent pour chaque chambre des élus de la majorité et de l’opposition selon le domaine.

Il en existerait plus d’une centaine. Certains se veulent institutionnels, comme, à l’Assemblée nationale, les clubs de l’accession à la propriété, de l’autonomie et de la dépendance, du bois et de la forêt, du tourisme, des transports, de la vigne et du vin, de la médecine thermale, le Cercle des Eaux minérales naturelles ou encore le club du deux-roues motorisé et, pour les plus courageux, celui du vélo.

D’autres semblent à première vue fantaisistes, tels l’Observatoire de l’Œuf, le club Chiens & Société, le Club des amateurs de havane, des « voitures écologistes » ou encore celui du « Dernier Kilomètre de livraison » (sic).

Quelques-uns de ces clubs sont tellement spécialisés qu’il est difficile de ne pas voir qu’ils sont les porte-voix d’intérêts privés auprès de la représentation nationale, censément dévouée à l’intérêt général. Ainsi du « Club de l’emballage léger en aluminium et en acier ». Mais celui de l’accession à la propriété est, comme on pouvait s’y attendre, animé par des promoteurs immobiliers.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment rendu un rapport au sujet de ces clubs, dont le Canard Enchaîné a fait mention dans son édition du mercredi 17 août.

Le sujet n’est pourtant guère nouveau. Dans son numéro « Très Chers Députés » du 9 septembre 2015 (lire le compte-rendu de Contribuables Associés en cliquant ici), le magazine d’investigation de France 3 « Pièces à Conviction » avait démontré le risque de conflit d’intérêts qu’ils représentent, en dépit de leurs intitulés parfois sympathiques (le Club des amis du cochon ou ceux d’autres amis, ceux du foie gras et de la table française) :

Dans la séquence reproduite ci-dessus, on apprenait que le Club de l’investissement public (Clip) était alors co-présidé par Valérie Pécresse, alors député des Yvelines (elle a démissionné de son mandat à la suite de son élection à la présidence du Conseil régional d’Île-de-France en décembre dernier).

Problème : l’un des sponsors de ce club n’est autre qu’Alstom qui, en tant que constructeur de trains, tramways et métros, ne peut qu’être intéressé de remporter des marchés publics, sachant que la grande majorité des parlementaires détiennent un ou plusieurs mandats locaux en plus de leur mandat parlementaire.

Valérie Pécresse Club investissement public Clip 1 Valérie Pécresse Club investissement public Clip 2

Le problème devient double quand l’on apprend que le mari de Valérie Pécresse est l’un des dirigeants d’Alstom, et que le couple détient des participations dans cette société, comme la déclaration d’intérêts et d’activités de Pécresse en faisait alors état (il n’est plus possible de vérifier cette information, la HATVP ne publiant pas les déclarations d’anciens parlementaires ou ministres) :

Valérie Pécresse Club investissement public Clip 3

Depuis ces révélations, Valérie Pécresse a annoncé avoir quitté la coprésidence du Clip et a assuré que ce club n’a jamais conduit à l’octroi de marchés publics.

Valérie Pécresse Club investissement public Clip 4

Une déclaration difficile à vérifier, et qui pose forcément une question : pourquoi de grandes entreprises investiraient-elles des ressources dans l’animation de ces clubs si ce n’était pour en retirer des avantages ? Par pure philanthropie ?

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.