Daniel Vaillant & Myriam El Khomri

Adjointe au maire du 18e arrondissement de Paris Daniel Vaillant jusqu’en 2014, Myriam El Khomri était en même temps l’assistante parlementaire du député… Daniel Vaillant. Un mélange des genres illégal.

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Comme le chantaient Simon & Garfunkel en 1964, « les paroles des prophètes sont écrites sur les murs du métro et les halls de HLM » (traduction libre). C’est en effet sur un blog confidentiel, dans un billet qui n’a suscité aucun commentaire, que nous avons découvert cette information à première vue stupéfiante : Myriam El Khomri, ministre du Travail, a occupé par le passé un emploi illégal.

Le blogueur « Sam Menerve » y affirme que lorsqu’elle était adjointe de Daniel Vaillant, maire du 18e arrondissement de Paris jusqu’en avril 2014, elle était simultanément l’assistante parlementaire de Daniel Vaillant, député de Paris.

La consultation des déclarations d’intérêts et d’activités des deux élus concernés sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) laisse en effet peu de doutes.

Sur la première version de celle de Daniel Vaillant, publiée le 29 janvier 2014 (trois mois avant qu’il quitte la mairie du 18e arrondissement de Paris, donc), Myriam El Khomri est nommément citée comme assistante parlementaire :

Sur celle de Myriam El Khomri, datée du 28 octobre 2015, cette dernière confirme qu’elle a été assistante parlementaire jusqu’en avril 2014 :

« Sam Menerve » explique pourquoi ce cumul de fonctions est illégal :

L’article L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) prévoit que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat du maire. Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 janvier 1997, élections municipales de Héricourt, a étendu cette disposition aux assistants parlementaires dès lors qu’ils sont élus municipaux et que le maire est également le parlementaire qui les emploie. Cet arrêt reprenait déjà une décision antérieure du Conseil d’Etat en date du 21 octobre 1992, élection du 8e adjoint au maire de La Grande-Motte. Plus récemment, un arrêt du tribunal administratif de Melun a annulé l’élection d’une adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, car cette dernière était aussi l’assistante parlementaire du maire-député.

En résumé : on ne peut pas être le collaborateur parlementaire d’un député/sénateur-maire dont on est également l’adjoint. Incompatibilité qui n’a chagriné ni Daniel Vaillant ni Myriam El Khomri.

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Au cas où les deux protagonistes ne seraient ni ministres ni parlementaires au printemps prochain, leurs déclarations d’intérêts et d’activités seront dépubliées par la HATVP.

En voici donc des copies :

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.