Si tel devait être le cas, nous nous mobiliserions à nouveau, comme nous l’avons fait en février lors du vote de la mesure à l’Assemblée nationale.

***

Dans notre analyse du projet du gouvernement pour « redonner confiance dans la vie démocratique du pays », nous avons déploré la disparition de l’obligation de fournir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.

Il s’agissait pourtant non seulement d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, mais également, et c’est plus grave, de deux propositions de loi votées le 1er février par les députés.

Comme nous le redoutions, les sénateurs ne se sont pas saisis des deux textes adoptés par leurs collègues avant la fin de la législature.

Mais le gouvernement pouvait relancer le débat parlementaire en incluant cette disposition-clef à l’ensemble de son projet. Il ne l’a pas fait, mais cela ne signifie pas que nous allons rester les bras croisés et laisser cette avancée finir dans les poubelles de la République.

Si les propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité des députés présents, c’est grâce à la pression des citoyens, organisée par Philippe Pascot et Contribuables Associés.

Nous serons donc particulièrement vigilants lors de la présentation des projets de loi du gouvernement à l’Assemblée nationale, et ferons là encore pression sur les députés pour qu’ils l’amendent afin de graver dans le marbre cette mesure de bon sens.

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.

Cet article comporte 2 commentaires

  1. reiller

    Votre photo appelle une question: est-il normal de voir détruire les dossiers quand un nouveau ministre chasse l’autre? Pour moi la réponse est ,non; mais cela ne parait choquer personne…

  2. Pingback : Casier judiciaire vierge : l'Observatoire de la Corruption cité par « Le Lanceur »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *