Désormais, le délai de prescription pénale pour les infractions dites « occultes » ou « dissimulées » courra à partir du moment où le délit a été commis, ce qui permettra d’enterrer nombre d’affaires ayant resurgi longtemps après les faits, telles que les détournements de fonds publics et les abus de biens sociaux.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 9 août les projets de loi du gouvernement sur la moralisation de la vie publique. Nous republions donc notre article du 2 juin dernier, dont les conclusions restent inchangées.
Après l’abandon du casier judiciaire vierge pour les élus dans le projet du gouvernement, le Sénat entend pour sa part maintenir la réserve parlementaire en changeant son nom.
Citizaction lance une pétition pour dire stop à la corruption de la vie syndicale.
Élu député, François Ruffin annonce qu’il se paiera au smic. Sans aller jusque-là, la question se pose à nouveau : quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ?
Nous sommes interviewés en compagnie de Philippe Pascot dans l’article de Mathilde Regis, « L’opération moralisation, c’est pipeau et complètement démago ».
Depuis 2014, le député des Hauts-de-Seine a ainsi fait bénéficier l’association de 15.000 euros d’argent public.
Le commentateur Jamas félicite Contribuables Associés pour la suppression à venir de la clientéliste « réserve parlementaire ».
Si tel devait être le cas, nous nous mobiliserions à nouveau, comme nous l’avons fait en février lors du vote de la mesure à l’Assemblée nationale.
Le commentateur Jamas a répondu à notre question de mars dernier, « Quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ? ».
