L’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 9 août les projets de loi du gouvernement sur la moralisation de la vie publique. Nous republions donc notre article du 2 juin dernier, dont les conclusions restent inchangées.
Citizaction lance une pétition pour dire stop à la corruption de la vie syndicale.
Élu député, François Ruffin annonce qu’il se paiera au smic. Sans aller jusque-là, la question se pose à nouveau : quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ?
Le commentateur Jamas a répondu à notre question de mars dernier, « Quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ? ».
Six ministres, détenteurs du pouvoir exécutif, sont candidats à la députation, et donc au pouvoir législatif. Une atteinte à la séparation des pouvoirs.
Les parlementaires, détenteurs du pouvoir législatif, exercent un pouvoir exécutif lorsqu’ils agissent en tant que maire, président d’intercommunalité, de département ou de région.
La loi organique de 2014 interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale est une avancée, que le nouveau président de la République a choisi d’étendre à ses ministres. Mais il convient d’inscrire cette décision dans la loi, et d’ajouter les mandats intercommunaux à la liste des fonctions interdites, ainsi que d’empêcher le cumul de mandats locaux entre eux.
Le mélange des genres entre une fonction législative nationale et une fonction exécutive locale est pratiqué depuis des décennies par la classe politique française, tant et si bien que la plupart des députés et sénateurs interrogés ne trouvent rien à redire à la réserve parlementaire, qui les place de facto en situation de conflit d’intérêts.
Bruno Le Roux, qui avait demandé l’interdiction des emplois parlementaires de conjoints alors qu’il avait salarié ses filles mineures, alimente la longue liste des responsables politiques qui ont prôné la probité sans se l’appliquer à eux-mêmes.
Étienne Chéron, attaché parlementaire du député Patrick Lebreton, est parallèlement le gérant d’EC Conseil. Cette société aide contre honoraires des associations à obtenir des subventions sur la réserve parlementaire, comme le révèle Contribuables Associés dans une enquête exclusive.
