Casier Vierge Pour Les élus : L’engagement De Philippe Pascot

Casier vierge pour les élus : l’engagement de Philippe Pascot

L’essayiste Philippe Pascot, auteur de Pilleurs d’État, répond ici aux questions de Benjamin Izarn, responsable des relations publiques et parlementaires de Contribuables Associés. Philippe Pascot est l’initiateur de l’idée d’un casier judiciaire vierge pour les élus, une idée qui fait l’objet de deux propositions de loi votées le 1er février dernier à l’Assemblée nationale et en attente de vote au Sénat.

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« Il Faut En Finir Avec Le Deux Poids, Deux Mesures Entre Les Secteurs Public Et Privé » (Vincent Delahaye)

« Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures entre les secteurs public et privé » (Vincent Delahaye)

Le sénateur-maire de Massy (Essonne) a déposé un amendement au projet de loi « Sapin 2 » pour renforcer les sanctions à l’égard des élus et des administrateurs de collectivités territoriales pratiquant des reports de paiement d’une année sur l’autre pour améliorer artificiellement leurs comptes, une pratique constatée notamment dans l’ex-région Poitou-Charentes de Ségolène Royal, le département de Seine-Saint-Denis (présidé de 2008 à 2012 par un certain Claude Bartolone) ou l’Essonne.

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