Casier judiciaire vierge : l’Observatoire de la Corruption cité par « Le Lanceur »
Nous sommes interviewés en compagnie de Philippe Pascot dans l’article de Mathilde Regis, « L’opération moralisation, c’est pipeau et complètement démago ».
Le gouvernement va-t-il enterrer le casier judiciaire vierge des élus ?
Si tel devait être le cas, nous nous mobiliserions à nouveau, comme nous l’avons fait en février lors du vote de la mesure à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs vont-ils laisser mourir les deux lois sur le casier judiciaire vierge des élus ?
La législature s’est terminée le 22 février, sans que les sénateurs ne se soient saisis des deux textes. Ils ont en revanche trouvé le temps, dans ce court intervalle, de modifier le délai de prescription pénale des infractions dites « occultes » ou « dissimulées », comme les détournements de fonds publics ou les abus de biens sociaux.
Eudes Baufreton sur le casier judiciaire vierge pour les élus
Le 30 janvier dernier, le délégué général de Contribuables Associés vous appelait à écrire à votre député pour obtenir le vote des deux propositions de loi instaurant l’obligation pour tout candidat à une élection de présenter un casier judiciaire vierge. L’Assemblée nationale ayant voté les deux textes, vous pouvez désormais écrire aux sénateurs de votre département pour obtenir leur vote au Sénat.
Francis Hillmeyer, député : « Il faut un casier judiciaire vierge pour les élus ! »
L’élu du Haut-Rhin est ici interviewé par Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés au sujet des deux propositions de loi votées le 1er février dernier par l’Assemblée nationale et en attente de vote au Sénat.
Casier vierge pour les élus : l’engagement de Philippe Pascot
L’essayiste Philippe Pascot, auteur de Pilleurs d’État, répond ici aux questions de Benjamin Izarn, responsable des relations publiques et parlementaires de Contribuables Associés. Philippe Pascot est l’initiateur de l’idée d’un casier judiciaire vierge pour les élus, une idée qui fait l’objet de deux propositions de loi votées le 1er février dernier à l’Assemblée nationale et en attente de vote au Sénat.
L’impasse mentale du juridisme
Pour en finir avec le « C’est peut-être immoral, mais c’est légal ! » dans l’affaire Fillon.
Casier vierge pour les élus : une première victoire qui en appelle d’autres
C'est dans un hémicycle quasi-vide que les rares députés présents ont voté mercredi l'obligation pour les candidats aux élections locales et nationales de présenter un casier judiciaire vierge. La décision a été prise à l'unanimité des votants, dont la plupart…
PÉTITION : exigez un casier judiciaire vierge pour des élus propres
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 imposant à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter.