C’est un feuilleton qui dure depuis plusieurs années déjà : dans la petite ville d’Aigues-Vives, dans le Gard, des citoyens-contribuables sont aux prises avec la municipalité, dans une affaire de spéculation foncière.
Pour résumer (le détail peut être trouvé sur le site AiguesVives.fr, qui a lancé l’alerte), la mairie avait fait valoir son droit de préemption pour acquérir une parcelle de terrain non-constructible à 5000 euros, avant de la remettre en vente à un prix 16 fois supérieur. Une telle différence de prix impliquerait des travaux d’aménagement du terrain pour le rendre constructible, mais il n’en a rien été. Ainsi, pour une parcelle sans réelle valeur, le maire Jacky Rey a voulu faire une opération profitable pour la commune.
Dans ce genre de situation, la presse a coutume de parler de « bonne affaire » de la part de la collectivité. Mais les reventes de terrain après préemption constituent bien une forme de fiscalité, surtout lorsqu’il y a plus-value comme c’est potentiellement le cas ici. Si bonne affaire il y a, ce n’est certainement pas pour les contribuables…
Les contribuables d’ailleurs se mobilisent tous azimuts dans cette commune de 3140 âmes en proie à de graves difficultés financières. La dette de la ville est de plus de 1000 euros par habitant, un niveau nettement supérieur à la moyenne des communes de cette dimension :
Mais le problème va beaucoup plus loin qu’une simple histoire de spéculation foncière. Il est que le maire a tenté à maintes reprises et ce depuis plusieurs années de faire taire les contribuables qui voulaient porter cette affaire, et d’autres, à la connaissance de la population.
Fort heureusement, Jacky Rey a été systématiquement débouté, et les contribuables locaux ont pu être informés mais aussi s’organiser pour agir en justice.
Car derrière la volonté de museler l’opposition des contribuables, il y a celle de les empêcher d’agir. Un contribuable qui serait condamné à une lourde amende pour avoir critiqué la gestion du maire se retrouverait dans l’impossibilité de faire face à de nouveaux frais de justice pour poursuivre la municipalité.
Cette dernière, de son côté, peut s’acquitter de ses frais d’avocat avec l’argent des contribuables, une situation que Josette Mimouni, lorsqu’elle était aux prises avec Luc Jousse, le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var), avait qualifiée de « double peine des contribuables » : ceux-ci doivent en effet payer leurs propres frais de justice mais aussi ceux des élus qui utilisent pour les financer le budget de leur collectivité.
On pourrait même parler de « triple peine » puisque bien souvent, quand un conflit éclate dans une collectivité territoriale, c’est en raison d’une affaire de gestion dans laquelle l’argent des contribuables est impliqué.
Une proposition en la matière serait de responsabiliser financièrement les élus et fonctionnaires condamnés en justice dans l’exercice de leurs fonctions, ce afin d’éviter des situations comme celle de cette fonctionnaire de Saint-Denis (La Réunion) que le conseil municipal a dispensée de rembourser ce qu’elle devait à la commune. Plus près de nous, on peut aussi penser à la condamnation dérisoire d’Agnès Saal…
