Chaque semaine, retrouvez le point de vue d’Eudes Baufreton sur l’actualité.
Comme vous le savez, l’Observatoire de la Corruption vise à accentuer le travail de Contribuables Associés depuis des années en faveur de la transparence de la vie publique.
La transparence est un mot à la mode, et si sa connotation est généralement positive dans le débat public, il est nécessaire de bien savoir de quoi l’on parle.
C’est cette précision qu’a voulu faire l’avocat Jean-Philippe Feldman lors de notre Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable (cliquez sur l’image pour afficher la vidéo) :
Avant de parler de transparence, il faut d’abord faire la part entre la vie publique et la vie privée.
Ce qui relève de la vie publique, c’est-à-dire notamment le fonctionnement des institutions, a naturellement vocation à être transparent. Les citoyens-contribuables ont le droit de savoir comment leurs suffrages et leurs impôts sont utilisés, avant même toute considération sur la probité des élus et des agents de l’État.
Personne ne nie que les personnages du monde politique et de l’administration qui se livrent à des pratiques condamnables soient minoritaires. Mais l’opacité qui règne sur l’ensemble du fonctionnement des institutions jette un doute général sur celles-ci. C’est d’ailleurs cette opacité qui a permis l’affaire Agnès Saal.
Sans les révélations d’un lanceur d’alerte au Canard Enchaîné, l’ancienne directrice de l’INA aurait pu continuer à utiliser l’argent du contribuable pour financer ses notes de taxi extravagantes. Et pour cause : l’absence de transparence de l’administration permet ce type de dérive.
Si le souci croissant d’une transparence accrue est encourageant, il ne faudrait pas pour autant que l’on parvienne au résultat contraire à ce qui est recherché. La transparence de la vie publique est une protection du citoyen-contribuable contre le gouvernement et l’administration. À l’inverse, la transparence de la vie privée serait dangereuse et potentiellement totalitaire, puisqu’elle rendrait justement les citoyens-contribuables vulnérables face à l’État.
Et si Jean-Philippe Feldman n’a pas nommément cité l’affaire dite des « Panama Papers », c’est bien à elle qu’il faisait allusion quand il mettait en garde contre le danger d’une transparence absolue des affaires. Vous pouvez lire notre article à ce sujet : #PanamaPapers : l’évasion fiscale qui fait oublier la corruption.
De la même manière, lorsque le gouvernement s’empare du thème de la transparence, c’est généralement pour exiger celle de la vie privée, en prenant prétexte de la criminalité, voire du terrorisme, pour justifier la mise sous surveillance de l’ensemble de la société.
Mais ce faisant, le gouvernement ne prévoit pas d’appliquer à lui-même la transparence qu’il exige des citoyens, comme le cas du projet de « Loi Transparence » du ministre des Finances Michel Sapin l’a récemment démontré. Celui-ci vise selon Sapin à permettre la « lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique ». Une association d’idées qui laisse entendre que seules les affaires privées des agents économiques seraient à surveiller, tandis que les pratiques de la classe politique et de l’administration seraient, elles, par nature au-dessus de tout soupçon.
Nous n’avons pour notre part pas attendu 2016 pour parler de transparence, et c’est pourquoi, depuis 2010, nous faisons pression sur les parlementaires pour obtenir la transparence de leurs frais de mandat, un combat qui a déjà rencontré un premier succès avec l’interdiction faite depuis un an aux parlementaires de se constituer un patrimoine immobilier avec leur indemnité de frais de mandat. Une première victoire qui a été remportée sur ceux-là mêmes, dont Michel Sapin, qui refusent pour eux une transparence qu’ils exigent des citoyens.
Eudes Baufreton
Délégué général de Contribuables Associés
