Mise à jour : on vient d’apprendre que Patrick Balkany renonce à se représenter, officiellement pour respecter la loi organique de 2014 interdisant le cumul des mandats à partir de 2017. En réalité, il s’agit davantage d’une demande expresse de l’ancien président et probable candidat à la présidence Nicolas Sarkozy, dont l’« amitié » politique avec le député-maire de Levallois-Perret nuirait à sa campagne. Notons également que la candidate que Balkany propose à sa place est Agnès Pottier-Dumas, conseillère municipale de Levallois et son ancienne assistante parlementaire. Un renouvellement de façade, donc.
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La récente investiture de Patrick Balkany à sa réélection dans la 5e circonscription des Hauts-de-Seine pour les prochaines élections législatives fait polémique, en raison de sa mise en examen pour quatre chefs d’accusation différents. Une pétition a d’ailleurs été lancée sur Change.org pour en obtenir l’annulation par Les Républicains. Elle est d’autant plus problématique que les rapports de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France se succèdent pour dénoncer la gestion de Levallois-Perret, dont il est le maire, et notamment d’une société d’économies mixte détenue par la commune qui sert à rémunérer les proches de Balkany. Mais ce problème ne se poserait pas si Patrick Balkany avait été rendu inéligible à vie après sa condamnation pour prise illégale d’intérêts dans les années 1990, comme nous le rappelions en 2015 :
Le député-maire de Levallois (Hauts-de-Seine) a été mis en examen pour fraude fiscale. S’il clame son innocence, il a déjà été condamné dans les années 1990 pour prise illégale d’intérêts dans une autre affaire.
Comme à son habitude, Balkany clame son innocence, évoquant un « acharnement »et « un procès politique digne de la RDA » (sic).
Si Balkany est présumé innocent dans cette affaire, il a dans une autre affaire été reconnu coupable en 1996, décision confirmée en appel en 1997, de prise illégale d’intérêts.
À l’époque, Balkany avait été condamné à deux ans d’inéligibilité, et a donc pu retrouver la mairie de Levallois et les bancs du Palais Bourbon par la suite. Nous sommes d’avis que pour des faits aussi graves, il aurait dû être condamné à une peine d’inéligibilité à vie.
Le problème, c’est qu’à ce jour, rien dans la loi ne prévoit cette légitime sanction pour des élus qui se seraient rendus coupables de graves exactions.
Seule une quarantaine de députés favorable à l’inéligibilité à vie
Les députés de la Loire et de Lozère, Dino Cinieri et Pierre Morel-À-L’Huissier, ont tenté d’y remédier en déposant à l’automne 2014 une proposition de loi prévoyant l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Si le texte final ne mentionne pas la prise illégale d’intérêts, la première version le faisait.
Nous avons soutenu cette proposition de loi, avec une pétition qui a recueilli plus de 30 000 signatures.
Le blocage est venu au final des députés eux-mêmes, non seulement de la majorité socialiste, mais également de l’opposition « Les Républicains », puisque seule une quarantaine de députés LR ou UDI a cosigné cette proposition de loi, qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Un changement de majorité parlementaire en 2017 ne garantirait donc pas que de nouvelles affaires Balkany soient impossibles à l’avenir.
Notons d’ailleurs que si les députés LR ont voté avec les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale la levée de l’immunité parlementaire de Balkany, le parti présidé par Nicolas Sarkozy ne l’a toujours pas exclu de ses rangs.
