Comme à son habitude, Balkany clame son innocence, évoquant un « acharnement »et « un procès politique digne de la RDA » (sic).
Si Balkany est présumé innocent dans cette affaire, il a dans une autre affaire été reconnu coupable en 1996, décision confirmée en appel en 1997, de prise illégale d’intérêts.
À l’époque, Balkany avait été condamné à deux ans d’inéligibilité, et a donc pu retrouver la mairie de Levallois et les bancs du Palais Bourbon par la suite. Nous sommes d’avis que pour des faits aussi graves, il aurait dû être condamné à une peine d’inéligibilité à vie.
Le problème, c’est qu’à ce jour, rien dans la loi ne prévoit cette légitime sanction pour des élus qui se seraient rendus coupables de graves exactions.
Seule une quarantaine de députés favorable à l’inéligibilité à vie
Les députés de la Loire et de Lozère, Dino Cinieri et Pierre Morel-À-L’Huissier, ont tenté d’y remédier en déposant à l’automne 2014 une proposition de loi prévoyant l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Si le texte final ne mentionne pas la prise illégale d’intérêts, la première version le faisait.
Nous avons soutenu cette proposition de loi, avec une pétition qui a recueilli plus de 30 000 signatures.
Le blocage est venu au final des députés eux-mêmes, non seulement de la majorité socialiste, mais également de l’opposition « Les Républicains », puisque seule une quarantaine de députés LR ou UDI a cosigné cette proposition de loi, qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Un changement de majorité parlementaire en 2017 ne garantirait donc pas que de nouvelles affaires Balkany soient impossibles à l’avenir.
Notons d’ailleurs que si les députés LR ont voté avec les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale la levée de l’immunité parlementaire de Balkany, le parti présidé par Nicolas Sarkozy ne l’a toujours pas exclu de ses rangs.
