Manuel Valls et Jérôme CahuzacLe procès Cahuzac, qui s’est terminé la semaine dernière après près de deux semaines d’audience, n’aura pas permis d’en savoir plus.

Dès le premier jour, l’ancien ministre du Budget, démissionnaire en 2013 pour fraude fiscale, a avancé que l’objet de son compte bancaire en Suisse était, lors de son ouverture au début des années 1990, le financement du courant politique rocardien, dont il était alors un jeune membre, tout comme Manuel Valls.

Si Cahuzac n’avait, jusque-là, jamais fourni cette explication, elle était évoquée depuis le début de l’affaire par Mediapart, qui avait révélé l’existence de ce compte bancaire fin 2012.

Mais après cette révélation fracassante, Cahuzac n’en a pas dit davantage, ce qui ne risque pas de plaider en sa faveur lorsque son jugement, mis en délibéré, sera rendu en décembre.

L’ancienne « étoile montante » du Parti socialiste aurait, selon ses dires, retenu cette information pour ne pas impliquer Michel Rocard. Le décès de ce dernier en juillet lui a donc, pour ainsi dire, ouvert la voie. Mais il a aussi fait disparaître un témoin capital qui aurait pu confirmer — ou infirmer — la version de Cahuzac.

Si le mystère dans ce cas précis reste entier, le financement occulte de la vie politique était l’usage jusqu’à la fin des années 1980, avec une période « grise » jusqu’au milieu des années 1990 durant laquelle des pratiques devenues illégales en 1988 continuaient à avoir cours. C’est dans ce contexte que Cahuzac a ouvert le compte incriminé.

À partir de 1988, les partis politiques sont financés par l’impôt, ce qui est censé les mettre à l’abri des conflits d’intérêts. Jusqu’alors, il était de coutume pour des entreprises du bâtiment ou de distribution d’eau, notamment, de financer les formations ou les responsables politiques qui leur avaient permis d’obtenir des marchés publics, par exemple de construction de logements sociaux.

Depuis, c’est donc le contribuable, par le truchement de l’État, qui finance les partis. Mais n’y a-t-il pas un nouveau conflit d’intérêts entre ce mécène monopolistique et des organisations qui auront d’autant de mal à critiquer le niveau excessif des dépenses publiques et prélèvements obligatoires qu’elles en dépendent directement ?

La présomption d’intérêt général dont jouissent les administrations (dont font désormais de facto partie les partis politiques du fait de leur financement public intégral) est trompeuse : l’État a ses intérêts propres, qui ne convergent pas forcément, et même de moins en moins, avec ceux des contribuables qui le font vivre, contraints et forcés. Une remarque qui vaut également pour les syndicats, lesquels ne défendent plus les intérêts des salariés mais des intérêts idéologiques et partisans depuis qu’ils sont sous perfusion publique.

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affaire-bygmalionL’illusion a été de croire que les mauvaises pratiques disparaîtraient avec le financement public des partis. Mais une autre affaire, Bygmalion, prouve qu’il n’en est rien. Le hasard du calendrier judiciaire a voulu que le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy le jour de l’ouverture du procès Cahuzac. Les proches de l’ancien chef de l’État ont eu beau jeu d’y voir une opération de « diversion » destinée à détourner les regards de ce qui aura sans doute été le grand scandale de ce quinquennat finissant.

Cette coïncidence, qu’on la juge troublante ou non, n’empêche pas les faits d’exister : la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 a bien vu le large dépassement des dépenses de son association de soutien. Et c’est le caractère public de son financement — jusqu’à l’invalidation des comptes de campagne — qui était en cause dans cette explosion incontrôlée des dépenses de campagne. Le financement public intégral, comme on l’observe dans d’autres domaines tels que l’éducation ou la santé, est par nature déresponsabilisant, et donc structurellement inflationniste et déficitaire. L’augmentation continue des fonds publics alloués aux partis n’empêche pas ces derniers d’être en déficit chronique, comme le montre la situation financière, toujours préoccupante, des « Républicains » (ex-UMP) et, dans une moindre mesure, du PS.

Dans notre numéro 5 des Enquêtes du contribuable (juin-juillet 2014), « L’argent des partis politiques », nous avions évalué le coût des partis politiques cette année-là pour les contribuables à 63 millions d’euros.

Les 10 partis politiques les plus subventionnés en 2014

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Dans ce même numéro, le directeur de publication, Alain Dumait, avançait dans son éditorial que « la seule source légitime de financement devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes, tout comme pour les syndicats et les associations ».

Alain Dumait plaidait par ailleurs contre le financement des partis politiques par des personnes morales car « on ne voit pas en quoi cela serait conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays ou les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent… » On pourrait d’ailleurs ajouter à ces faux-nez de l’administration les « sociétés d’économie mixte » (SEM), qui sont précisément en cause dans les affaires de corruption.

Notons qu’aux États-Unis, qui connaîtront leur nouveau président début novembre, les dons des entreprises privées (interdits en France depuis 1995) y sont possibles à condition que ce financement soit porté à la connaissance du public, dans un souci de transparence.

Il serait donc possible, en France, d’éviter le double écueil du financement privé occulte d’avant 1988 et du financement public déresponsabilisant depuis lors. La question étant de savoir si cela serait compatible avec les mœurs politiques françaises, où l’argent privé est vu avec suspicion, même quand il est transparent, tandis que l’argent public est automatiquement considéré comme d’intérêt général, même quand son prélèvement est abusif et sa redistribution obscure.

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.

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