Serpent Se Mangeant La Queue

Dans un précédent article, nous nous sommes posé la question : quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ?

Et si la réponse courte est que celui-ci est manifestement excessif aujourd’hui et doit être abaissé, nous butons forcément face à un problème : pour que l’indemnisation des élus, et notamment des parlementaires, soit réduite à un niveau acceptable, il faudrait que les mêmes parlementaires votent une telle mesure.

Autant dire que cela a très peu de chances de se produire. Il suffit pour s’en convaincre de voir le refus obstiné des mêmes parlementaires à justifier de l’utilisation de leur IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat :

Cette impasse appelle donc une évolution institutionnelle respectant le véritable principe de la séparation des pouvoirs, à savoir que, selon la formule de Montesquieu, le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

Le niveau d’indemnisation des parlementaires doit-il alors être décidé par le pouvoir exécutif ? Cela supposerait qu’il y aurait une véritable différence de nature entre les responsables politiques composant le gouvernement et ceux formant le Parlement.

Mais il s’agit, à l’évidence, d’une même classe politique, avec une passerelle automatique entre les deux depuis la révision constitutionnelle de 2008.

La solution du référendum

Ne serait-ce pas, dès lors, à ceux qui financent les indemnités des élus, à savoir les citoyens-contribuables, de se prononcer directement sur l’usage fait de leurs impôts ?

Pourquoi ne pas imaginer une procédure référendaire dans laquelle serait soumise au suffrage universel une grille de rémunération des parlementaires et des membres du gouvernement (graduée de 1000 en 1000 et forcément inférieure au niveau actuel, clairement excessif) ?

On nous objectera que pour que ce référendum soit déclenché, il faudrait que le président de la République, ou que les parlementaires, le veuillent, puisque la procédure de référendum d’initiative populaire implique le soutien de 10% du corps électoral (4,5 millions d’électeurs) et 1/5e du Parlement (près de 200 députés et sénateurs), des niveaux impossibles à atteindre (depuis l’entrée en vigueur de cette mesure en 2008, il n’y en a eu aucun).

Mais aussi utopique cette idée puisse paraître aujourd’hui, il faut bien commencer par l’énoncer pour qu’elle devienne un projet. Un projet dont se saisiront un jour des candidats qui estimeront à raison que la situation actuelle ne peut pas perdurer.

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.
  • reiller

    Nous sommes au cœur d’une vraie question: en démocratie les pouvoirs peuvent ils être absolus?
    Ma réponse est non. Une idée simple pourrait être qu’un principe constitutionnel pourrait interdire qu’un groupe ou un individu, puisse définir seul, ses salaires et avantages . C’est un garde fou qui ne résout pas les problèmes d’organisation de la démocratie. Car bien organiser pouvoirs et contre pouvoirs n’a rien d’évident; et nous partons de tellement bas que je ne vois pas comment se passer de l’étude approfondie des structures étrangères en la matière.
    S’agissant des indemnités des élus, une idée pourrait être de les obliger à soumettre toute évolution en la matière à un jury populaire ad hoc, c’est beaucoup moins lourd que le référendum. Dans l’immédiat, je prends au mot nos élus: puisqu’il veulent disposer librement de l’IRFM et du crédit collaborateur, ces éléments font partie de leur salaire comme leur indemnité de base, et sont donc imposables. C’est la proposition Macron; à la place des élus je dirais non, et proposerais autre chose! l’iFRAP pourrait sans doute proposer quelque chose d’argumenté au vu des pratiques étrangères.
    La réforme constitutionnelle de 2008, est un vrai scandale ,ou le signe d’une incompétence totale de nos législateurs: car il est vrai qu’entériner que l’on passe de législatif à exécutif sans problème pose quand même question au pays de la séparation des pouvoirs. Du même tabac, je vous signale que dans nos services de l’état on passe de contrôlé au contrôleur , et vice et versa, sans problème; oubliant totalement un vieux texte qui impose 5 ans de latence, si ma mémoire est bonne.

    • entériner que l’on passe de législatif à exécutif sans problème pose quand même question au pays de la séparation des pouvoirs

      C’est l’un des problèmes soulevés par le cumul des mandats, entre un siège de parlementaire (législatif) et un mandat exécutif local ou régional.

      Idem pour la réserve parlementaire, qui fait du législateur un décideur.

  • reiller

    En déposant son bulletin dans l’urne chaque français devrait avoir en tête qu’il autorise de ce fait, celui qui sera élu à définir seul (le président) ou entre collègues(les autres) ses salaires et avantages divers et variés!
    Ce n’est jamais dit ,et c’est dommage.

    • Cela dit, tant qu’il n’y aura pas de quorum, il sera théoriquement possible à une seule personne de décider pour toutes les autres. Une autre piste de réforme…

      • reiller

        Vous avez tout à fait raison:
        un minimum de participation pour toutes les élections,
        plus une majorité qualifiée pour les référendums,
        m’irait bien.

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