Dans un précédent article, nous nous sommes posé la question : quel serait un juste niveau d’indemnisation pour les élus ?
Et si la réponse courte est que celui-ci est manifestement excessif aujourd’hui et doit être abaissé, nous butons forcément face à un problème : pour que l’indemnisation des élus, et notamment des parlementaires, soit réduite à un niveau acceptable, il faudrait que les mêmes parlementaires votent une telle mesure.
Autant dire que cela a très peu de chances de se produire. Il suffit pour s’en convaincre de voir le refus obstiné des mêmes parlementaires à justifier de l’utilisation de leur IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat :
#ParlementTransparent : seulement 11 élus de droite et du centre ont répondu. @ValentineOberti est donc allée à leur rencontre. #Quotidien pic.twitter.com/YHJ2RcpqHJ
— Quotidien (@Qofficiel) 14 février 2017
Cette impasse appelle donc une évolution institutionnelle respectant le véritable principe de la séparation des pouvoirs, à savoir que, selon la formule de Montesquieu, le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
Le niveau d’indemnisation des parlementaires doit-il alors être décidé par le pouvoir exécutif ? Cela supposerait qu’il y aurait une véritable différence de nature entre les responsables politiques composant le gouvernement et ceux formant le Parlement.
Mais il s’agit, à l’évidence, d’une même classe politique, avec une passerelle automatique entre les deux depuis la révision constitutionnelle de 2008.
La solution du référendum
Ne serait-ce pas, dès lors, à ceux qui financent les indemnités des élus, à savoir les citoyens-contribuables, de se prononcer directement sur l’usage fait de leurs impôts ?
Pourquoi ne pas imaginer une procédure référendaire dans laquelle serait soumise au suffrage universel une grille de rémunération des parlementaires et des membres du gouvernement (graduée de 1000 en 1000 et forcément inférieure au niveau actuel, clairement excessif) ?
On nous objectera que pour que ce référendum soit déclenché, il faudrait que le président de la République, ou que les parlementaires, le veuillent, puisque la procédure de référendum d’initiative populaire implique le soutien de 10% du corps électoral (4,5 millions d’électeurs) et 1/5e du Parlement (près de 200 députés et sénateurs), des niveaux impossibles à atteindre (depuis l’entrée en vigueur de cette mesure en 2008, il n’y en a eu aucun).
Mais aussi utopique cette idée puisse paraître aujourd’hui, il faut bien commencer par l’énoncer pour qu’elle devienne un projet. Un projet dont se saisiront un jour des candidats qui estimeront à raison que la situation actuelle ne peut pas perdurer.
