L’impasse mentale du juridisme
Pour en finir avec le « C’est peut-être immoral, mais c’est légal ! » dans l’affaire Fillon.
Pour en finir avec le « C’est peut-être immoral, mais c’est légal ! » dans l’affaire Fillon.
Le candidat à l’élection présidentielle a donné lundi une conférence de presse dans laquelle il a d’abord justifié le travail et le haut niveau de rémunération de son épouse et de ses enfants comme assistants parlementaires, avant de dire que cette pratique népotique était d’un autre âge et devait être interdite. Il n’a toutefois pas levé les doutes sur la réalité du travail des membres de sa famille. Et pour cause : s’il semble quasi-inexistant, c’est aussi parce que François Fillon aura été un député puis un sénateur particulièrement absentéiste.
C'est dans un hémicycle quasi-vide que les rares députés présents ont voté mercredi l'obligation pour les candidats aux élections locales et nationales de présenter un casier judiciaire vierge. La décision a été prise à l'unanimité des votants, dont la plupart…
Cette tribune a été publiée initialement sur le site de l’hebdomadaire « Les 4 Vérités ». Son auteur est Alain Dumait, cofondateur de Contribuables Associés.
Depuis la révélation mardi par le « Canard Enchaîné » des 500.000 euros touchés par Penelope Fillon en tant qu’assistante parlementaire de son mari puis de son suppléant, le débat public a dérivé de la dénonciation du népotisme (avéré) à l’accusation d’emploi fictif (présumé). Mais le fond du problème n’est pas la réalité du travail parlementaire de Penelope Fillon.
Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 imposant à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter.
« Le Canard Enchaîné » révèle cette semaine que l’épouse de François Fillon, Penelope, a été l’attachée parlementaire de son mari puis de son suppléant pendant huit ans. Un coût de 500.000 euros pour le contribuable. L’occasion pour nous de publier ici le chapitre 9 (« Népotisme & Clientélisme ») de notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence », paru avant cette nouvelle affaire. Où l’on voit que le problème, qui touche environ un député sur cinq, est endémique au Parlement :
En ne comptant pas l’indemnité représentative de frais de mandats dans leur rémunération, Henri Guaino et Gérard Collomb désinforment les Français, qui ne connaissent pas le niveau réel des indemnités des élus.
Ce n’est pas à cause de l’élection présidentielle à venir que les parlementaires sont peu assidus. Les deux vraies raisons de l’absentéisme parlementaire, qui ne s’excluent pas l’une l’autre, sont bien connues :
1. Le cumul des mandats, qui concerne la plupart des parlementaires
2. L’exercice d’une activité annexe à côté du ou des mandats, également fort répandu au Parlement
Depuis la condamnation de l’ancien ministre de l’Économie Christine Lagarde, reconnu coupable (mais dispensé de peine) dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, la Cour de Justice de la République (CJR) est au centre de tous les débats.