L’ancien député Julien Dray fait plusieurs propositions sur le statut du parlementaire qui rejoignent les nôtres. Malgré quelques bémols.

Nous vivons décidément une époque pleine de surprises, et pas toujours mauvaises. Jeudi, Julien Dray (lui-même) a fait quatre propositions sur le statut du parlementaire. Elles font écho à celles que nous avançons dans notre Livre Blanc « Contre la corruption, le remède de la transparence ».

  1. « Interdire aux parlementaires toute autre fonction que la leur, sauf à titre gratuit. » Député ou sénateur sont, ou plutôt devraient être, des mandats à plein temps. Débattre et voter la loi et le budget, contrôler le pouvoir exécutif, évaluer les politiques publiques, tout cela nécessite un investissement à temps complet. Son indemnité en est la contrepartie. Julien Dray propose que les parlementaires voulant continuer à exercer une activité professionnelle pourraient le faire, mais bénévolement. Allons plus loin : on pourrait imaginer un système inverse, où l’indemnité du parlementaire serait réduite à proportion des revenus annexes. Un parlementaire qui gagnerait autant ou plus que son indemnité (y compris l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM) exercerait son mandat à titre gratuit. Cela permettrait, par exemple, d’en finir avec l’aberration des indemnités versées à Serge Dassault au Sénat et Olivier Dassault à l’Assemblée nationale.
  2. « Aucune possibilité d’employer des membres de la famille ». C’est le cas au Bundestag allemand ou au Parlement européen. L’Affaire Fillon a mis sur le devant de la scène le népotisme qui sévit dans les deux chambres du Parlement. Une pratique qui, même si l’assistant(e) travaille effectivement, est inacceptable. Inacceptable car elle consiste pour un parlementaire à puiser dans l’argent public issu des impôts payés par les contribuables pour en faire profiter sa famille.
  3. Faire des assistants des salariés des deux chambres, et non des parlementaires. Cette mesure, complémentaire à l’interdiction du népotisme, aurait pour mérite de clarifier le statut de l’attaché parlementaire. Et de garantir une réelle transparence en la matière.
  4. Faire des permanences les propriétés du Parlement, et non des parlementaires. Des dizaines de parlementaires ont en effet utilisé leur IRFM pour acheter leur permanence. Et se constituer ainsi un parc immobilier indu, puisqu’il s’agissait en principe de frais de mandat.

Bien rémunérer les élus ne les prémunit pas de la corruption

Là où pèche l’analyse de Julien Dray, c’est sur l’idée tout aussi fausse que répandue selon laquelle il faudrait accorder une rémunération élevée aux parlementaires pour les préserver de la corruption. Il parle de 9000 euros net mensuels + 3000 euros de frais. Nous proposons que ce montant soit sensiblement réduit. Nous avons déjà expliqué pourquoi l’argument de Julien Dray relève du sophisme :

Cette idée relève du sophisme car elle implique qu’il existerait une limite matérielle à la corruptibilité. Or, aucune limite de ce type n’existe : la minorité d’élus corruptibles ne sera pas arrêtée par le fait qu’elle est déjà généreusement rémunérée.

Notons pour finir que :

Observatoire Corruption

Contribuables Associés contre la corruption et pour la transparence de la vie publique.
  • reiller

    Je commence par la fin.
    Je crois sans issue ces discussions sur le montant de l’indemnité de base des élus. Je paie pour un travail, et comme ce n’est pas facile à mesurer je paie au résultat. Ce qui signifie que j’indexe l’indemnité actuelle sur l’inflation, plus le niveau de vie moyen des français (mesuré par un organisme extérieur à la France, donc non influençable), moins les amendes infligées par Bruxelles( formule précise à écrire)
    Nos élus sont des élus nationaux, ils n’ont pas besoin de permanences! Et puis les partis n’ont ils pas des locaux? Expliquez moi comment on va mettre une dose de proportionnelle et garder ces élus locaux?
    D’accord pour des attachés parlementaires salariés des assemblées.
    Népotisme. La mesure proposée ne fait que pousser au non mariage: vous aurez des attachés concubins homosexuels et hétérosexuels, c’est cela que vous voulez? Et puis il y a le reste de la famille neveux, cousins,…
    Désaccord total ;la Suisse donne l’exemple inverse. il faut interdire certaines activités d’influence, et sans doute d’autres, c’est tout.
    Mais il manque l’essentiel : mettre tous les français sur un pied d’égalité pour accéder au statut d’élu. Aujourd’hui il faut être payé par l’état, ou fortuné.

  • reiller

    J’y reviens pour essayer de faire progresser ma propre réflexion.
    Précédemment on a évoqué l’aspect « représentation » de nos assemblées. Même par tirage au sort c’est une gageure: l’échantillon représentatif au départ perd rapidement cette qualité, et pas seulement à cause du temps qui passe, mais simplement du fait de son existence en tant que groupe qui vit: il suffit qu’ils se causent pour que leur avis moyen ne soit plus celui du peuple d’origine!
    Ici il est temps de dire que les assemblées sont aussi une délégation des pouvoirs du peuple souverain. Là, ça change tout. Qui de raisonnable délègue tous ses droits à un pouvoir? Personne, sauf en centralisme bureaucratique. Il faut donc réfléchir: que déléguons nous? sous quel contrôle? avec quels protections contre les dérives possibles? Cette réflexion n’a pas été faite; résultat nous disons « tous pourris », ce qui ne sert à rien. Alors puisque je délègue des pouvoirs je me dois d’indiquer le résultat que je veux.
    En ce moment je veux que notre niveau de vie cesse de baisser par rapport au reste de l’Europe; mieux je suis prêt à payer pour faire mieux que nos voisins. Mais je veux aussi que l’efficacité de nos services publics augmente; et au fond les amendes que nous inflige régulièrement Bruxelles pour non respect des délais de transposition en droit français, pour justice trop lente, pour non respect des droits de l’homme, etc… sont un indicateur du fonctionnement des services ,indicateur non truandable par le pouvoir. Sur ce sujet on se demande bien pourquoi ce sont les peuples qui sont sanctionnés, et non les parlementaires européens,….
    Et puisque je ne veux donner les pleins pouvoirs, il faut définir les moyens de contrôles que conserve le peuple , d’où le droit de regard demandé sur les rémunérations principales et annexes, et sur les règles de fonctionnement des assemblées et leur application (et en particulier cesser de payer ceux qui ne viennent pas ).
    Mon raisonnement est primaire, des démocratie mieux pensées que la notre ont sans doute mieux résolues ces questions. au lecteur de poursuivre le raisonnement, en ayant toujours en tête que le changement fait peur, toujours.
    PS. Bien évidemment l’IRFM disparaît, les frais justifiés, sont remboursés sur factures.

  • reiller

    Du recrutement des élus.
    M. Macron fait actuellement sa pub sur le choix des candidats députés dans la » société civile ». On a envie d’applaudir. Mais société civile ça ne veut pas dire hors des salariés de l’état, ni ayant une expérience de l’entreprise privée. Parions que ce seront des fonctionnaires et assimilés, comme d’habitude puisque eux seuls peuvent se lancer en politique sans risque!